Les actualités de Mars 2022

Du 25 au 29 avril 2022, nos foyers vont recevoir leur chèque énergie. Une aide de 48 à 277 € utilisable pour payer ses factures de gaz, d’électricité ou d’achat de combustibles, ainsi que ses travaux de rénovation énergétique.

FOCUS SUR NOTRE RÉGION

Du 25 au 29 avril 2022, nos foyers vont recevoir leur chèque énergie. Une aide de 48 à 277 € utilisable pour payer ses factures de gaz, d’électricité ou d’achat de combustibles, ainsi que ses travaux de rénovation énergétique.

L’ancienne Maison des services au public du Grand Narbonne, le bâtiment du 8, avenue Maréchal Foch à Narbonne, porte désormais le nom de Capitole, Maison de l’Habitat et du développement durable. Le bâtiment, situé en centre-ville, propose de nombreux services publics comme la Maison de l’Habitat du Grand Narbonne, la Citiboutique, le Pimms Maison France services et abrite des services administratifs du Grand Narbonne et de la Ville de Narbonne. Ce nouvel espace pour les pouvoirs publiques permettront au Grand Narbonne et au Parc Naturel Régional d’atteindre l’objectif de réhabilitation de 2031 logements pour 2025. A ce jour, plus de 1723 logements l’ont été.

La Ville injecte 6, 5 millions d’euros pour valoriser le Palais des archevêques. Le chantier a débuté dans sa première phase. À terme, la mairie veut le classement à l’Unesco du palais musée, avec l’ambition d’attirer à l’avenir jusqu’à 2 millions de visiteurs par an.

FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE

En 2022, les primes CEE évoluent encore. Pour tous devis signés à compter du 1er avril ou du 1er mai, prévoyez une baisse des forfaits pour les fiches d’opérations standardisées portant sur les travaux d’isolation, de chauffage, de rénovation globale et autres.

Une augmentation des minimas va s’effectuer de 5,51€/MWh cumac à 6,51€/MWh cumac pour 2 500 €/4 000 € de prime CEE. Aujourd’hui, le marché des CEE est inférieur à ces minimas, il n’est donc plus possible de suivre le COUP DE POUCE pour une grande majorités des acteurs.

L’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie entre en vigueur dès le 1er avril et modifie ainsi les fiches thermiques en bâtiment résidentiel suivantes :

 

  • BAR-TH-104 : Pompes à chaleur air/eau ou eau/eau ;
  • BAR-TH-113 : Chaudière biomasse ;
  • BAR-TH-159 : Pompes à chaleur hybride individuelle.

Dès lors, nous pouvons distinguer 3 axes d’évolution :

  • L’ajout d’une note de dimensionnement : Le professionnel réalisant les travaux devra rédiger une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
  • Pour tous travaux réalisés, le professionnel devra impérativement bénéficier du label RGE.
  • Les référentiels avant contrôle : Désormais, deux seuils minimas de contrôles satisfaisants seront requis pour les opérations BAR-TH-104, BAR-TH-113 et BAR-TH-159.

DES CONTRÔLES PLUS POINTILLEUX

Ce ne sont pas les seules modifications entrant en vigueur à compter du 1er avril 2022. Les fiches suivantes seront soumises à des modifications concernant les contrôles :

Pour les fiches Isolation :

Tout document ne respectant pas la liste de modifications suivantes se verra attribué une mention « non-satisfaisante » et ne sera ni conforme, ni pris en compte.

  • Les factures devront impérativement comporter l’intégralité des mentions prévues dans la fiche d’opération standardisée (résistance thermique, surface chauffée, procédé d’isolation…) ;
  • Il ne pourra y avoir un écart de surface de plus de 10% sans raison manifeste ;
  • Pour les territoires d’Outre-mer, le volume chauffé ainsi que le volume non-chauffé devront être séparés pour l’isolation des murs ;
  • Respect des règles de l’art (répartition homogène, coffrage…).

Pour les fiches PAC air/eau, eau/eau et hybrides individuelles et Chaudière biomasse :

  • L’ajout des points de contrôles sur site et des critères conduisant à une mention « non-satisfaisante ».

Pour terminer, les fiches standardisées et Coup de Pouce Rénovation globale en maison individuelle et en bâtiment collectif (BAR-TH-145 et BAR-TH-164).

  • L’ajout des points de contrôles sur site et des critères conduisant à une mention « non-satisfaisante » ;
  • Avant réalisation des travaux, un contrôle supplémentaire pourra être établi sur site (contrôle du contenu de l’audit énergétique et de la cohérence de la situation initiale lors d’une visite sur site). Ce contrôle devra obligatoirement obtenir la mention « satisfaisant » avant la réalisation du contrôle sur site après les travaux.

REPORTING DES FICHES RÉVISÉES ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er AVRIL

  • AGRI-SE-101 : Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur ;
  • BAR-TH-125 : Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) ;
  • BAR-TH-127 : Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine) ;
  • BAR-TH-155 : Ventilation hybride hygroréglable (France métropolitaine) ;
  • BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique ;
  • BAT-EQ-127 : Luminaire à modules LED ;
  • IND-BA-116 : Luminaire à modules LED ;
  • IND-UT-121 : Isolation de points singuliers d’un réseau ;
  • TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires.

CE QUI CHANGE AU 1er MAI 2022

À partir de cette date, il s’agit cette fois-ci des primes pour l’isolation qui vont être revues à la baisse.

Les travaux d’isolation qui ont été révisés depuis le début de la 5e période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie sont les suivants :

  • BAR-EN 101 : « Isolation de combles ou de toitures » ;
  • BAR-EN-102 : « Isolation des murs » ;
  • BAR-EN-103 : « Isolation d’un plancher » ;
  • BAR-EN-105 : « Isolation des toitures terrasses ».

Environ 40% des montants de CEE délivrés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 ont été réalisés par les fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101, BAR-EN-102 et BAR-EN-103. La fiche BAR-EN-101 sera la seule à ne pas changer en 2022.

Retrouvez nos fiches récapitulatives des changements pour les opérations BAR-EN-102, BAR-EN-103 et BAR-EN-105 avec les montants des primes CEE.

Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

 

Ajout dans la partie B de l’AH : « Je suis informé que je suis susceptible d’être contacté par les services du ministère chargé de l’énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l’énergie) ou par [raison sociale du demandeur] ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d’un contrôle concernant la nature de l’opération et la réalisation effective de celle-ci. La réalisation effective d’un contrôle à la demande du demandeur ou de son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci) peut être une des conditions imposées par ces derniers pour le versement de leur contribution au financement de l’opération. Je m’engage à répondre aux demandes qui me seront faites dans le cadre des contrôles et, le cas échéant, à permettre l’accès au lieu de l’opération pour la réalisation de ces contrôles ».

 

Toutefois, les attestations sur l’honneur conformes à la réglementation applicable avant l’entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2022.

FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’

LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF

Une surprime de 1 000,00 € vient de s’ajouter dans le dispositif MaPrimeRénov’ annoncée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permet de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul du 15 avril 2022 au 31 décembre 2022. Les pompes à chaleur, y compris hybrides, ou les chaudières biomasses sont elles aussi concernées.

Attention néanmoins, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront suspendus.

À la suite de son annonce, Barbara Pompili insiste sur le fait qu’ « en cumulant les aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie, il sera ainsi plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz ».

En prenant l’exemple d’un cas concret :

Pour un ménage MPR Bleu, l’aide pour la mise en place d’une pompe à chaleur pourra atteindre jusqu’à 5 000,00 € contre 4 000,00 € auparavant. De même pour une chaudière biomasse, l’aide maximale sera de 11 000,00 € au lieu de 10 000,00 €.

FOCUS SUR LES AUTRES ACTUALITÉS

LES NOUVEAUTÉS EN QUELQUES LIGNES

  1. Publication de deux nouveaux programmes CEE

Les programmes CEE Sonum (porté par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et mené avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et lInstitut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) sur la sobriété numérique et Baisse les watts porté par La Poste vise à sensibiliser 700 000 PME et TPE pour réduire la consommation d’électricité. Ces deux programmes seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2025.

  1. 10 milliards d’euros supplémentaires pour la transition écologique

Emmanuel Macron a affirmé vouloir consacrer 10 milliards d’euros supplémentaires pour la transition écologique. Deux points ont été soulevés, n’étant autres que le transfert aux collectivités locales des compétences en rénovation énergétique des bâtiments ainsi que la gestion de certains appels d’offres sur les renouvelables aux régions.

  1. Les réserves de gaz

La Commission européenne a annoncé vouloir obliger chaque Etat membre à remplir ses réserves de gaz à hauteur de 80% d’ici au 1er novembre prochain. Pour les hivers qui suivront, la Commission prévoit un stockage à hauteur de 90% des capacités.