Coup de pouce
Chauffage
C’est en 2017 que le Ministère de la Transition Écologique a lancé les premiers dispositifs « Coup de pouce »
Ces primes « Coup de pouce » sont des primes CEE « bonifiées » destinées aux bénéficiaires des travaux d’économies d’énergie.
Cette initiative vise à inciter plus activement les ménages, les copropriétés, les bailleurs sociaux, les collectivités et les entreprises à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et ainsi abaisser leur consommation d’énergie.
Opération coup de pouce chauffage
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), PMSE participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à tous les ménages de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.
Les primes sont versées par PMSE, signataire de la Charte « Coup de Pouce Chauffage». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
Grâce à cette opération, PMSE vous aide à remplacer votre ancienne chaudière (fioul, charbon, gaz, autre que condensation) par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Nos offres
L’opération « Coup de Pouce Chauffage » s’articule autour de huit offres, afin de maximiser vos économies d’énergie. PMSE peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif « Coup de Pouce Chauffage » comme décrites ci-après :
Coup de Pouce : Chaudière biomasse
PMSE valorise l’installation de votre chaudière biomasse et vous fait bénéficier d’une prime d’au moins 2 500 €. Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques. Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ; - 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW. L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une chaudière biomasse à bûches, pellets ou bois déchiqueté de Norme EN303-5/classe 5 ou Label Flamme Verte. Offre Eligible uniquement pour les maisons individuelles. Pour tout engagement à compter du 01/04/2022 une note de dimensionnement susmentionnée est demandée. Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021
Coup de Pouce : Pompe à chaleur air/eau
Pour les opérations engagées à compter du 01/01/2024Grâce à Coup de Pouce, bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 € pour l’installation d’une pompe à chaleur neuve de type air/eau. L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une Pompe à chaleur Air/Eau, dans une maison individuelle. L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à : - 111% pour les PAC moyenne et haute température, - 126% pour les PAC basse température. La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02.
Coup de Pouce : Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
Grâce à Coup de Pouce, bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 € pour l’installation d’une pompe à chaleur neuve de type air/eau ou eau/eau. L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une Pompe à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau, dans une maison individuelle. L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à : - 111% pour les PAC moyenne et haute température, - 126% pour les PAC basse température. Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021 Pour les opérations engagées à compter du 1er mars 2023, Pompe à chaleur eau/eau, le montant minimal de prime s’élève à 5 000 €
Coup de Pouce : Appareil indépendant de chauffage au bois
Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7* est réputé satisfaire les conditions requises pour les éligibilités des CEE Appareil indépendant de chauffage au bois L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon uniquement, label Flamme Verte 7 étoiles ou performances équivalentes. L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle et est en remplacement d’une chaudière à charbon uniquement. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. Optez pour le chauffage à bois et bénéficiez d’une prime d’au moins 500 €. La mise en place de ce système doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon et non d’une chaudière. Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021
Coup de Pouce : Système solaire combiné (SSC)
Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par un système solaire combiné : les offres pour une prime d'au moins 5000 € (selon ressources) Le système est neuf, couplé à des émetteurs de chauffage central à basse température et est installé en maison individuelle. Il est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs et la certification obtenue sont mentionnées sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
Coup de Pouce : Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R
Raccorder une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime d'au moins 700 € par maison (selon ressources) L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Coup de Pouce : Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau
Pour les opérations engagées à compter du 01/01/2024 Grâce à Coup de Pouce, bénéficiez d’une prime d’au moins 5 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur neuve de type eau/eau ou sol/eau. L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau, dans une maison individuelle. L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à : - 111% pour les PAC moyenne et haute température, - 126% pour les PAC basse température. La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02. L’action BAR-TH-172 Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau n’est pas cumulable avec l’action BAR-TH-148 (chauffe-eau thermodynamique)
Coup de Pouce : Conduit d’évacuation des produits de combustion
L’opération Coup de Pouce : Bâtiments résidentiels collectifs existants Vous souhaitez remplacer dans un bâtiment résidentiel collectif, l’ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par : - un conduit d’évacuation des produits de combustion compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation Installez un Conduit d’évacuation des produits de combustion et bénéficiez d’une prime d’au moins 450 €. Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021
Coup de Pouce : Pompe à chaleur hybride
Installer une pompe à chaleur hybride. L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une Pompe à chaleur hybride, dans une maison individuelle. La pompe à chaleur hybride doit prétendre à un ETAS(ηS) ≥ 111% et est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. Pour le remplacement de votre chaudière individuelle (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation) par une pompe à chaleur hybride, bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 €. Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021
Modalités d'obtention des incitations financières
Afin de bénéficier des primes Coup de Pouce, merci de suivre le processus décrit ci-après :
- Envoi d’un devis réalisé par un artisan certifié RGE à PMSE afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences des dispositifs Coup de Pouce Chauffage et/ou Coup de Pouce Isolation ;
- Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, PMSE vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
- Transmission à PMSE du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
- Réalisation des travaux d’économies d’énergie par votre artisan certifié RGE ;
- A la fin des travaux, l’artisan éditera une facture. Celle-ci devra présenter les mentions exigées par le dispositif. Ces conditions, qui dépendent de la nature de l’opération, sont décrites dans les liens Coup de Pouce ci-dessus. En cas d’absence de ces mentions, les primes Coup de Pouce ne pourront être versées ;
- A la réception de la facture conforme, PMSE éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Celle-ci sera a nous retourner par courrier (original obligatoire).
Les informations obligatoires (avec *) sont toutes renseignées
Les informations sont cohérentes avec les autres documents
Les dates de signature de l’ASH doivent être postérieures à la date de facturation.
- Une fois le dossier complet et validé, PMSE vous versera le montant de la prime Coup de Pouce selon les modalités présentées dans la convention de partenariat. *
Le « Coup de Boost Fioul »
Dans le second décret du 28 octobre, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un « coup de boost » du Coup de pouce chauffage. Rendre le dispositif plus attractif afin d’inciter les Français à se débarrasser des appareils de chauffage polluants, fonctionnant avec des énergies fossiles notamment le fioul, c’est l’objectif de l’Etat en prenant cette décision.
En proposant cette bonification supplémentaire, l’Etat affirme son souhait d’accélérer la transition écologique et de proposer une solution durable, accessible à tous les citoyens qui utilisent du chauffage au fioul à l’heure où le coût de cette énergie a connu une hausse considérable.
Dans le cas où l’équipement remplacé est une chaudière fonctionnant au fioul, l’offre « Coup de Boost Fioul » permet d’octroyer un minimum de primes plus important.
| POUR LE REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIÈRE FIOUL* PAR | Primes bonifiées pour les ménages modestes | Primes standars pour les autres ménages |
|---|---|---|
|
Une chaudière biomasse performante |
5 000 € |
4 000 € |
|
Une pompe à chaleur air/eau |
5 000 € |
4 000 € |
|
Une pompe à chaleur hybride air/eau
|
5 000 € |
4 000 € |
|
Un système solaire combiné (en France métropolitaine) **
|
5 000 € |
5 000 € |
|
Un raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R** |
1 000 € |
900 € |
* Cette offre concerne uniquement les opérations engagées (date de signature du devis) jusqu’au 30 juin 2023 et achevées (date de facture) au plus tard le 31 décembre 2023.
** Cela est applicable aux opérations engagées à compter du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
*** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Tableau pour les primes hors « Coup de Boost Fioul »
| Type de travaux | Prime Ménages modestes | Prime pour les autres ménages |
|---|---|---|
|
Une pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159) |
4 000 € |
2 500 € |
|
Une pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-104) |
4 000 € |
2 500 € |
|
Une pompe à chaleur eau/eau (BAR-TH-104) |
5 000 € |
5 000 € |
|
Une chaudière biomasse performante (BAR-TH-113) |
4 000 € |
2 500 € |
|
Un système solaire combiné (BAR-TH-143) |
5 000 € |
5 000 € |
|
Un appareil de chauffage au bois très performant (BAR-TH-112) |
800 € |
500 € |
|
Un conduit d'évacuation des produits de combustion (BAR-TH-163) |
700 € |
450 € |
|
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R (BAR-TH-137) |
700 € |
450 € |
Les travaux éligibles aux CEE
Isolation thermique
Chauffage
Énergies renouvelables
Les plafonds de revenus pour bénéficier du Coup de Pouce Chauffage
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
En fonction du revenu des ménages et du type d’équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes.
Les revenus sont les suivants à compter du 1er janvier 2023 :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
|
1 |
27 343 |
20 805 |
|
2 |
40 130 |
30 427 |
|
3 |
48 197 |
36 591 |
|
4 |
56 277 |
42 748 |
|
5 |
64 380 |
48 930 |
|
Par personne supplémentaire |
8 097 |
6 165 |
Pour plus d'informations sur les CEE
Promotion des actions d’économie d’énergie complémentaire : « En plus des opérations COUP DE POUCE , nous vous accompagnons pour faire des travaux pour l’isolation thermique par l’extérieur des murs, le remplacement de vos fenêtres et d’autres types de travaux pour le chauffage, la climatisation et la ventilation pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. »
Politique de contrôles par des organismes tiers :
« PMSE s’engage à réaliser des contrôle téléphonique et sur site par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. PMSE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.»
Réseau FAIRE – FRANCERENOV’ :
Ne restez pas seul ! Un nouveau service public et son réseau de pros labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guident dans votre projet d’évaluation et tous vos travaux de rénovation énergétique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Les aides et dispositif cumulables :
MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, décret tertiaire de la loi Elan, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement. Le cumul entre les aides est parfois possible. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.
