Coup de pouce
Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
C’est en 2017 que le Ministère de la Transition Écologique a lancé les premiers dispositifs « Coup de pouce »
La charte Coup de pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires permet aux gestionnaires ou propriétaires (ménages et leurs bailleurs, syndicat de copropriété, établissements culturels, commerces, établissements d’enseignement, établissements de santé, bureaux et établissements de sports et de loisirs) de multiplier jusqu’à 4 le montant des primes pour leur projet de travaux.
Opération valable pour une date d’engagement (signature du devis)
Comprise entre le 23 septembre 2022 et le 31 décembre 2025.
Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026
Ces opérations incluent le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Attention ! Le professionnel doit initialement vérifier que vous êtes éligible au raccordement au réseau de chaleur car le Coup de pouce Chauffage bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire exige que le changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Le professionnel ainsi doit vous communiquer, en amont des travaux, une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité du raccordement à un réseau de chaleur à signer dans ces cas de figures.
- S’il n’y a pas de réseau de chaleur (ni existant ni dans le cadre d’un projet décidé) dans la commune où se situe le bâtiment ou dans l’une des communes limitrophes.
- Le raccordement est techniquement ou économiquement impossible.
- Le réseau n’est pas alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et il n’est pas prévu qu’il le soit dans le cadre d’un projet décidé.
Opération coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), PMSE participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à toutes les entreprises et des bâtiments résidentiels et collectifs de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.
Les primes sont versées par PMSE, signataire de la Charte « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Grâce à cette opération, PMSE vous aide à remplacer votre ancienne chaudière (fioul, charbon, gaz) par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
La dépose de l’équipement existant est mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
Nos offres Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
L’opération « Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » s’articule autour de neuf offres, afin de maximiser vos économies d’énergie. PMSE peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif comme décrites ci-après :
Coup de Pouce : Une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau en bâtiment résidentiel
Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.
Coup de Pouce : Une chaudière biomasse collective en bâtiment résidentiel
Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées Conformément à la fiche standardisée BAR-TH-165
Coup de Pouce : Une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau en bâtiment résidentiel
Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées Conformément à la fiche standardisée BAR-TH-166
Coup de Pouce : Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz.
Coup de Pouce : Installation d'une pompe à chaleur à absorption de type Air/Eau ou Eau/Eau
Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.
Coup de Pouce : Installation d'une pompe à chaleur à moteur gaz de type Air/Eau
Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur relevant de ces fiches dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.
Coup de Pouce : Chaudière biomasse collective
Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées Conformément à la fiche standardisée BAT-TH-157
Coup de Pouce : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
Coup de Pouce : Installation d'une pompe à chaleur de type Air/Eau ou Eau/Eau
Conditions d’éligibilité supplémentaires par rapport aux fiches standardisées Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,4.
Bonification des primes
Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
La demande de prime Coup de Pouce doit impérativement avoir été formulée puis acceptée auprès de PMSE avant de solliciter une entreprise de travaux ou, si vous avez déjà choisi l’artisan qui mènera à bien vos travaux.
Pour plus d’informations sur le dispositif Coup de Pouce et sur les entreprises signataires de la charte, rendez-vous sur : https://www.ecologie.gouv.fr/
Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par PMSE. Prenez contact avec PMSE pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.
Modalités d'obtention des incitations financières
Afin de bénéficier des primes Coup de Pouce, merci de suivre le processus décrit ci-après :
- Envoi d’un devis réalisé par un artisan à PMSE afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences des dispositifs Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
- Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, PMSE vous fera parvenir une convention de partenariat.
- La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
- Transmission à PMSE du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
- Réalisation des travaux d’économies d’énergie par votre artisan ;
- A la fin des travaux, l’artisan éditera une facture. Celle-ci devra présenter les mentions exigées par le dispositif.
Information à faire figurer sur la facture pour le remplacement des équipements de chauffage :
la dépose de l’équipement existant doit être indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée
Ces conditions, qui dépendent de la nature de l’opération, sont décrites dans les liens Coup de Pouce ci-dessus. En cas d’absence de ces mentions, les primes Coup de Pouce ne pourront être versées ;
A la réception de la facture conforme, PMSE éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Celle-ci sera à nous retourner par courrier (original obligatoire).
Les informations obligatoires (avec *) sont toutes renseignées
Les informations sont cohérentes avec les autres documents
Les dates de signature de l’ASH doivent être postérieures à la date de facturation.
Une fois le dossier complet et validé, PMSE vous versera le montant de la prime Coup de Pouce selon les modalités présentées dans la convention de partenariat. *
Les travaux éligibles aux CEE
Isolation thermique
Chauffage
Énergies renouvelables
Pour plus d'informations sur les CEE
Promotion des actions d’économie d’énergie complémentaire : « En plus des opérations COUP DE POUCE , nous vous accompagnons pour faire des travaux pour l’isolation thermique par l’extérieur des murs, le remplacement de vos fenêtres et d’autres types de travaux pour le chauffage, la climatisation et la ventilation pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. »
Politique de contrôles par des organismes tiers :
« PMSE s’engage à réaliser des contrôle téléphonique et sur site par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. PMSE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.»
Réseau FAIRE – FRANCERENOV’ :
Ne restez pas seul ! Un nouveau service public et son réseau de pros labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guident dans votre projet d’évaluation et tous vos travaux de rénovation énergétique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Les aides et dispositif cumulables :
MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, décret tertiaire de la loi Elan, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement. Le cumul entre les aides est parfois possible. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.
