Coup de pouce
Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels.
C’est en 2017 que le Ministère de la Transition Écologique a lancé les premiers dispositifs « Coup de pouce. »
Le dispositif « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.
Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.
Le dispositif a été modifié par l’arrêté du 7 janvier 2026 publié au JO le 16 décembre 2025, pour les opérations engagées à compter du 17 janvier 2026.
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Mis en place par l’arrêté du 19 décembre 2023, paru au Journal officiel du 28 décembre 2023, ce dispositif Coup de pouce proposé notamment par PMSE, bénéficie aux publics qui ne sont pas éligibles aux aides financières accordées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Les bénéficiaires sont les ménages aux ressources modestes, les propriétaires de résidences principales de moins de 15 ans, les bailleurs sociaux, …
Conformément à l’arrêté du 13 juin 2025, publié au JO le 14 juin 2025, les bénéficiaires aux ressources modestes sont seuls éligibles au dispositif Coup de pouce « rénovation d’ampleur ».
Un ménage appartient à la catégorie “ménages modestes” si ses revenus sont inférieurs aux plafonds mentionnés au sein du tableau de l’article II ter de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014.
Les plafonds de revenus pour bénéficier du Coup de Pouce Rénovation d’ampleur maisons et appartements individuels
Tout bénéficiaire et logement vérifiant les conditions d’éligibilité à la prime de transition énergétique au titre de la dépense mentionnée au 15 de l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ou aux aides à la rénovation énergétique d’ampleur de logements destinées aux bénéficiaires visés aux 1° à 3° du I de l’article R. 321-12 du code de la construction et de l’habitation, souhaitant réaliser une rénovation d’ampleur de sa maison ou de son appartement individuel devra passer par l’Anah, qui valorisera directement les CEE.
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
|
1 |
29 253 |
22 259 |
|
2 |
42 933 |
32 553 |
|
3 |
51 564 |
39 148 |
|
4 |
60 208 |
45 735 |
|
5 |
68 877 |
52 348 |
|
Par personne supplémentaire |
8 663 |
6 598 |
Pour les opérations engagées à compter du 17 janvier 2026, les propriétaires de résidence secondaire ne sont plus éligibles à ce dispositif Coup de pouce.
Les travaux concernés
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation thermique d’ampleur des logements relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-174 pour une maison individuelle ou BAR-TH-175 pour un appartement individuel, consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Pour un même logement et un même bénéficiaire, les travaux peuvent être réalisés au plus en deux étapes au titre de la présente fiche, pour les logements de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. La seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les logements de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les logements de classe E avant la première étape de travaux.
Pour bénéficier de cette offre « Coup de pouce », les travaux de rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels doivent respecter les exigences suivantes :
Pour la première étape de travaux, les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
- Les travaux de rénovation permettent de réaliser un saut d’au moins deux classes au Diagnostic de Performance Energétique (DPE);
- Au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment sont mis en œuvre parmi les quatre suivants :
- isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
- isolation des planchers bas
- isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse
- remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres
(au moins 25 % des surfaces du bâtiment concernées par chaque poste de travaux choisi font l’objet de travaux) ;
Nos offres
L’opération « Coup de Pouce rénovation d’ampleur maisons et appartements individuels » s’articule autour de deux offres, afin de maximiser vos économies d’énergie. PMSE peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif comme décrites ci-après :
Coup de Pouce :Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine)
Conditions d’éligibilité supplémentaires pour les appartements par rapport aux fiches standardisées
Conformément à la fiche standardisée BAR-TH-175
Coup de Pouce : Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)
Conditions d’éligibilité supplémentaires pour les maisons individuelles par rapport aux fiches standardisées
Conformément à la fiche standardisée BAR-TH-174
Quelle que soit l’étape de travaux, Les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
Les travaux de rénovation n’intègrent pas l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture pour le chauffage, défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie, pour le chauffage du logement, par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 150 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, couverts par le système est supérieur à 30% ;
Il est interdit de conserver un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui inclut au moins un équipement pour lequel le niveau d’émissions de gaz à effet de serre est supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI, et dont le taux de couverture, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par l’ensemble des équipements dont les émissions sont supérieures à 300 gCO2eq/kWh PCI et les besoins annuels de chaleur couverts par le système est supérieur à 30 % ;
Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportées à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux ;
Faire l’objet au préalable, avant tout engagement de travaux d’un audit énergétique qui permettra notamment de vérifier les critères d’éligibilité et s’assurer de l’intérêt des travaux à réaliser.
CALENDRIER DES TRAVAUX
L’arrêté du 7 janvier 2026 publié au JO le 16 décembre 2025 a prolongé cette bonification Coup de pouce pour les opérations engagées à compter du 17 janvier 2026.
Pour ces opérations, il n’y a plus de date limite d’achèvement des travaux.
Quels sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes pour les ménages aux ressources modestes, pour les maisons ou appartements individuels, suivants le nombre
de saut de classe permis par les travaux de rénovation d’ampleur et la surface habitable du logement avant rénovation.
Le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour cette opération est multiplié par un coefficient 2.
Accompagnement des bénéficiaires
PMSE signataire de la charte « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » propose un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.
Via notre partenariat avec l’entreprise KALIO SAS et ARDILA SOLUTION SAS, couvrant l’ensemble des départements de la France métropolitaine et comprenant.
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception,
- De constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre, sachant que le bénéficiaire peut décider de ne pas y recourir ;
- Des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec : un calendrier de paiement des subventions adapté ; et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), l’opérateur pouvant faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).
Pour l’accompagnement des bénéficiaires et pour plus d’information cliquez sur les liens ci-après :
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?
La prime peut :
- être versée par virement
- être déduite de la facture par votre installateur ;
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?
- Définir le projet de rénovation d’ampleur de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux un audit énergétique permettant de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les classes de performances énergétiques correspondantes avant et après travaux ;
- Vérifier l’éligibilité au dispositif coup de pouce
- Accepter l’offre de PMSE (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée
- Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ;
- Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) mentionnent expressément la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes
- Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés
- Renvoyer tous les documents et information à PMSE, ou ses partenaires, dans les délais prévus pour constituer le dossier CEE et contrôler la bonne réalisation des travaux.
- Suite à la réception de votre dossier complet, un contrôle sur site devra être effectué par un organisme de contrôle accrédité COFRAC, mandaté par notre société. Après réception du rapport et sous réserve d’une conclusion favorable, PMSE procédera au versement de la prime, conformément aux modalités prévues dans la convention de partenariat.
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » n’est pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation d’ampleur n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison
Les travaux éligibles aux CEE
Isolation thermique
Chauffage
Énergies renouvelables
Où se renseigner pour avoir des conseils ?
Retrouvez toutes les informations ci-dessus
* Pour plus d’information sur le dispositif Coup de Pouce
Réseau FAIRE – FRANCERENOV’ :
Ne restez pas seul ! Un nouveau service public et son réseau de pros labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guident dans votre projet d’évaluation et tous vos travaux de rénovation énergétique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Politique de contrôles par des organismes tiers :
« PMSE s’engage à réaliser des contrôles téléphonique et sur site par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. PMSE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.»
