Coup de pouce
Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
C’est en 2017 que le Ministère de la Transition Écologique a lancé les premiers dispositifs « Coup de pouce ».
Le dispositif « Coup de pouce » applicable depuis le 2 avril 2020, a été étendu à tous types de rénovation thermique globale depuis le 12 octobre 2020. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Ce dispositif intitulé « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » concerne la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ».
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine.
Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75 % des lots principaux ou à défaut 75 % des tantièmes sont dédiés à l’habitation principale de leurs occupants.
Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l’habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins.
Les travaux concernés
Ces travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul,
- l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l’ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 % ;
- à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Notre offre
L’opération « Coup de Pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » s’articule autour d’une offre, afin de maximiser vos économies d’énergie. PMSE peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif comme décrite ci-après :
Coup de Pouce :Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Conditions d’éligibilité supplémentaires pour les bâtiments résidentiel et collectif par rapport aux fiches standardisées
Conformément à la fiche standardisée BAR-TH-177
Quel est le calendrier des travaux ?
L’arrêté du 7 janvier 2026 publié au JO le 16 décembre 2026 a prolongé cette bonification Coup de pouce pour les opérations engagées à compter du 17 janvier 2026.
Pour ces opérations, il n’y a plus de date limite d’achèvement des travaux.
Quels sont les montants des primes ?
Pour les deux cas, cités dans le tableau ci-après :
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :
| TYPE DE TRAVAUX | MONTANT |
|---|---|
|
Travaux de rénovation globale Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable |
41€/m² |
|
Autres travaux de rénovation globale |
27€/m² |
Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.
La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.
Accompagnement des bénéficiaires
PMSE signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » propose un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.
Via notre partenariat avec l’entreprise KALIO SAS et ARDILA SOLUTION SAS, couvrant l’ensemble des départements de la France métropolitaine et comprenant.
- Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, une solution de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération lorsque cela est possible et des solutions de production de chaleur renouvelable en présentant notamment les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et les aides possibles ;
- Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’assister le bénéficiaire dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception,
- De constituer son plan de financement et de l’aider dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre, en particulier lorsqu’il s’agit d’une copropriété. Dans ce cas, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation qui est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale ;
- Des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec :
- un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires ; et
- la distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro, soit directement, soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), soit en faisant appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).
Pour l’accompagnement des bénéficiaires et pour plus d’information cliquez sur les liens ci-après :
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?
- Définir le projet de rénovation globale de son bâtiment et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;
- Vérifier l’éligibilité au dispositif coup de pouce
- Accepter l’offre de PMSE (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par le signataire.
La décision du syndicat des copropriétaires votée par l’Assemblée générale, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale et celle de retenir ou de rejeter la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluse dans l’offre sont archivées par le signataire.
Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée et celle-ci est archivée par le signataire de la charte ;
- Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ;
- Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-177 selon les cas, en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes ;
- Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
- Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus. Seront également remis au signataire retenu :
- Dans le cas d’une copropriété, la délibération, votée par l’Assemblée générale des copropriétaires, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale composant l’opération et à la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et aux solutions de financement de ces travaux. Dans les autres cas, la réponse écrite du bénéficiaire sur l’acceptation ou le refus des prestations proposées par le demandeur ;
- Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, la justification du gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique de raccordement du bâtiment rénové à un réseau de chaleur lorsque celui-ci existe et que cette solution n’est pas retenue.
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?
La prime peut :
- être versée par virement
- être déduite de la facture par votre installateur ;
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?
La prime peut :
- être versée par virement
- être déduite de la facture par votre installateur ;
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?
- Définir le projet de rénovation globale de son bâtiment et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;
- Vérifier l’éligibilité au dispositif coup de pouce
- Accepter l’offre de PMSE (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ; cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ; dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par le signataire.
La décision du syndicat des copropriétaires votée par l’Assemblée générale, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale et celle de retenir ou de rejeter la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluse dans l’offre sont archivées par le signataire.
Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée et celle-ci est archivée par le signataire de la charte ;
- Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels ;
- Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-177 selon les cas, en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes ;
- Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
- Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus. Seront également remis au signataire retenu :
- Dans le cas d’une copropriété, la délibération, votée par l’Assemblée générale des copropriétaires, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale composant l’opération et à la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et aux solutions de financement de ces travaux. Dans les autres cas, la réponse écrite du bénéficiaire sur l’acceptation ou le refus des prestations proposées par le demandeur ;
- Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, la justification du gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique de raccordement du bâtiment rénové à un réseau de chaleur lorsque celui-ci existe et que cette solution n’est pas retenue.
La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRenov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.
Les travaux éligibles aux CEE
Isolation thermique
Chauffage
Énergies renouvelables
Où se renseigner pour avoir des conseils ?
Retrouvez toutes les informations ci-dessus
* Pour plus d’information sur le dispositif Coup de Pouce
Réseau FAIRE – FRANCERENOV’ :
Ne restez pas seul ! Un nouveau service public et son réseau de pros labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guident dans votre projet d’évaluation et tous vos travaux de rénovation énergétique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Politique de contrôles par des organismes tiers :
« PMSE s’engage à réaliser des contrôles téléphonique et sur site par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. PMSE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.»
