Les actualités CEE d’Avril 2022
FOCUS SUR LA RÉGION DE NARBONNE
NARBONNE : PLUS DE 300 LOGEMENTS SOCIAUX VONT ÊTRE RÉHABILITÉS
À Razimbaud et St-Jean St-Pierre, 303 logements vont être soumis à une réhabilitation énergétique. À moins d’une heure de Narbonne, à Port-Leucate, 50 habitations vont également se tourner dans la même voie.
Le bailleur Alogea bénéficie de fonds européens afin de pouvoir réhabiliter ces 303 logements bâtis dans les années 1960 en remplaçant le réseau de chauffage collectif, en améliorant l’étanchéité des toitures, la mise en sécurité électrique, la réfection des salles de bains et enfin l’isolation par l’extérieur, le plancher et la toit. Ce chantier colossal ayant débuté en mars 2019, prendra fin au mois de juin.
DÉPARTEMENT DE L’AUDE : ENJEU IMPORTANT POUR LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE
En raison de la guerre en Ukraine et des problèmes d’approvisionnement en gaz russe, de la flambée de prix de l’énergie, du fioul, du gaz et du carburant, les acteurs audois s’interrogent quant à la facture énergétique et les différents enjeux financiers et environnementaux.
Jean-François Carenco, le président de la commission de régulation de l’énergie s’est exprimé le 28 mars en mettant la population en garde : « Il faut économiser du gaz et de l’électricité en France dès maintenant sinon cela pourrait mal se passer l’hiver prochain », et laissa un sentiment d’inquiétude concernant la « sécurité d’approvisionnement en énergie » pour cette fin d’année.
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
RAPPELS CONCERNANT LES DERNIERES ACTUALITÉS DU MARCHÉ
Le marché des Certificats d’Économies d’Énergie a connu et va connaître dans les prochaines semaines de gros changements au niveau des réglementations.
- Mise à jour au 1er avril des opérations chauffage résidentiel ;
- Mise à jour au 1er mai des opérations isolation résidentiel ;
- SIREN obligatoire dans la mention RAI pour les devis signés à partir du 01/04/2022 ;
- L’arrêté du 24 mars 2022 vient compléter l’Attestation sur l’Honneur que doit signer le bénéficiaire (partie B) concernant le contrôle des opérations CEE.
Sur la période passée, le gouvernement semble s’orienter sur les points suivants dans les prochaines années (peut-être dans les prochains mois selon les élections législatives) :
- Passage d’opération mono à multi bloc (rénovation globale) ;
- Stabilité et visibilité du dispositif (moins de changements réglementaires, moins de bonifications à court terme et harmonisation des dispositifs avec France RÉNOV’) ;
- Lutte contre la fraude (fin des offres à 1€, ISO 9001, taux de contrôle COFRAC…) ;
- Respect des obligations de l’UE et équilibre de l’offre et la demande CEE pour un prix stable et attractif (augmentation des obligations P5 pour les fournisseurs d’énergie ?) ;
- Amélioration continue et une écoute plus active des acteurs du marché.
UNE NOUVELLE BAISSE DES AIDES CEE
À compter du 1er mai 2022, une baisse significative entre en vigueur concernant les travaux d’isolation thermique des logements. On note une réelle baisse de 20% à 30% en moyenne du montant des primes énergie. Cette réduction des primes concerne l’isolation thermique des murs, des combles, les tuyaux d’eau chaude sanitaire et enfin les toitures terrasses des bâtiments résidentiels.
Voici en quelques chiffres les baisses par catégorie :
Isolation des murs
(BAR EN 102)
On note une baisse d’environ 33% sur un prix moyen basé à 6,93 euros par m² concernant les logements chauffés à l’électricité. Pour les logements chauffés au combustible, une baisse moyenne de 58% est effectuée.
Isolations des toitures terrasses
(BAR EN 105)
Une baisse d’en moyenne 26% sur un prix moyen basé à 5,26 euros par m².
Isolation des planchers bas
(BAR EN 103)
Une baisse d’environ 32% sur un prix moyen basé à 4,73 euros par m².
Isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire ou «calorifugeage»
(BAR TH 160)
La prime abaissée par mètre linéaire est en moyenne de 24,77 euros, on note donc une baisse de 21%.
LES CHANGEMENTS ENTRÉS EN VIGUEUR AU 1ER AVRIL
- SIREN obligatoire dans la mention RAI de l’Obligé
Depuis le 1er avril 2022, il sera nécessaire de mentionner sur tout devis, toute facture ou support commercial des professionnels, le numéro de SIREN de l’Obligé dans la mention RAI de ce dernier. Sans le SIREN du fournisseur d’énergie, les dossiers ne pourront être valorisés.
- Nouveau modèle d’Attestation sur l’Honneur
L’arrêté du 24 mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 vient compléter l’Attestation sur l’Honneur que doit signer le bénéficiaire (partie B), concernant le contrôle des opérations CEE.
Voici ce qui change :
- Le bénéficiaire est informé qu’il est susceptible d’être contacté par les services du ministère chargé de l’énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l’énergie) ou par le demandeur de certificats d’économies d’énergie ou son partenaire (ou tout organisme désigné par ceux-ci), dans le cadre d’un contrôle concernant la nature de l’opération et sa réalisation effective.
- Le bénéficiaire s’engage, le cas échéant, à permettre l’accès au lieu de l’opération pour la réalisation des contrôles.
- La fin du COUP DE POUCE Chauffage
Depuis le 1er avril 2022, un changement au niveau du COUP DE POUCE Chauffage ainsi que des conditions d’éligibilité s’est opéré.
Une augmentation des minimas s’est effectuée de 5,51€/MWh cumac à 6,51€/MWh cumac pour 2 500 €/4 000 € de prime CEE. Aujourd’hui, le marché des CEE est inférieur à ces minimas, il n’est donc plus possible de suivre le COUP DE POUCE.
Les fiches thermiques dans le résidentiel (BAR-TH) ont elle aussi changées à compter du 1er avril 2022.
L’arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie entré en vigueur dès le 1er avril modifie ainsi les fiches thermiques en bâtiment résidentiel suivantes :
- BAR-TH-104 : PAC air/eau ou eau/eau ;
- BAR-TH-113 : Chaudière biomasse ;
- BAR-TH-159 : PAC hybride individuelle.
FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’
Une surprime de 1 000,00 € vient de s’ajouter dans le dispositif MaPrimeRénov’ annoncée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permet de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul du 15 avril 2022 au 31 décembre 2022. Les pompes à chaleur, y compris hybrides, ou les chaudières biomasses sont elles aussi concernées.
Attention néanmoins, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront suspendus.
À la suite de son annonce, Barbara Pompili insiste sur le fait qu’« en cumulant les aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie, il sera ainsi plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz ».
En prenant l’exemple d’un cas concret :
Pour un ménage MPR Bleu, l’aide pour la mise en place d’une pompe à chaleur pourra atteindre jusqu’à 5 000,00 € contre 4 000,00 € auparavant. De même pour une chaudière biomasse, l’aide maximale sera de 11 000,00 € au lieu de 10 000,00 €.
FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
VOTRE RÉSUMÉ DE L’ACTUALITÉ EN QUELQUES LIGNES
PROGRAMME « SO NUM »
Ce programme porté par l’ADEME a été prolongé par la DGEC jusqu’au 16 mai prochain. Le montant de l’appel à financeurs s’élève à hauteur de 15,76 M€. Pour rappel, ce programme CEE a pour but « d’initier une dynamique sur le sujet de la sobriété numérique et des économies d’énergie associées à la mise en œuvre de ce programme ».
Les chiffres de dépôts de CEE du 1 er trimestre 2022
Le fichier statistique des dépôts et délivrances de CEE a été mis à jour en mars 2022. On note que le premier trimestre comprend 217,5 TWh cumac déposés. L’obligation trimestrielle est fixée à 156 TWh cumac. Nous avons donc dépassé cette obligation.
Une planification énergétique par le ministère en place ?
La proposition de planification énergétique a été introduite par Emmanuel Macron durant un meeting à Marseille le 16 avril 2022. L’objectif étant de « faire de la France la première grande nation à sortir du gaz, du pétrole et du charbon ». Les principales missions seront donc :
- « Planifier une stratégie de sobriété énergétique » ;
- Accélérer le développement des EnR (énergies renouvelables) ;
- « Engager la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires ».
