ACTUALITÉS JUIN 2022

Résultats des élections législatives 2022 : Qui sont les nouveaux députés dans l’Aude ? Nous connaissons désormais les noms des élus aux élections législatives il y a quelques semaines aux titres de députés. L’équipe de PMSE décrypte les engagements écologiques et énergétiques de chacun dans les 3 circonscriptions de l’Aude.

FOCUS SUR NOTRE RÉGION

Les 3 nouveaux députés sont du parti Rassemblement National de Marine Le Pen, ils viseront les objectifs ci-dessous en matière d’écologie et de rénovation énergétique.

De là, nous pouvons en déduire que chaque député élu et représenté aux législatives s’orientera principalement sur ces grands axes dans le département de l’Aude, proposés par Marine Le Pen.  

  • Assurer la transition vers une économie décarbonée autonome en énergie ;
  • Restaurer la biodiversité ;
  • Garantir la qualité sanitaire de l’air et de l’eau ;
  • Faire vivre nos territoires ;
  • Assurer le respect du droit à la mobilité individuelle et l’associer au progrès environnemental ;
  • Assurer l’autonomie stratégique de la France ;
  • Mettre en place l’économie circulaire ;
  • Améliorer l’information du consommateur ;
  • Développer les formations à l’environnement dès le plus jeune âge ;
  • Créer un service national du patrimoine ;

FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE

Rénovation énergétique des bâtiments : défi au cœur du nouveau gouvernement

Il y a maintenant quelques semaines, le décret d’attribution des fonctions des deux ministres en charge du déploiement de la nouvelle « planification écologique » d’Élisabeth Borne, Première Ministre, est paru au Journal Officiel.

De là, nous apprenons que Madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique. En outre, elle sera également aux commandes des décisions en termes de négociations internationales et européennes liées à l’énergie et au climat. De ce fait, elle devra s’assurer d’une adéquation parfaite entre les dispositifs CEE et MaPrimeRénov’ ainsi que nos engagements européens, qui ne sont autres que la directive Article 7 relative à l’efficacité énergétique et le paquet Fit for 55. Nous pouvons donc en déduire que l’obligation CEE devrait doubler entre 2024 et 2030 pour atteindre l’objectif de passer de 9 % à 13 % en matière d’efficacité énergétique.

Le nouveau gouvernement semble mettre un point d’honneur à s’engager dûment, efficacement et rapidement vers l’écologie et la rénovation énergétique. En effet, Amélie de Montchanin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires affirme vouloir faire de « l’écologie notre projet national ». Agnès Pannier-Runacher quant à elle indique vouloir « protéger notre planète », « renforcer la souveraineté énergétique et industrielle » et enfin elle oriente ses propos vers le nucléaire, définit selon elle comme une chance face à l’urgence climatique.

Chauffage Tertiaire aux Bâtiments Résidentiels Collectif : vers un nouveau Coup de Pouce ?

L’arrêté du 29 décembre 2014 concernant les modalités des certificats d’économies d’énergie va devoir être révisé. En effet, un nouveau Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » devrait venir substituer l’ancien Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » à partir du 1er septembre 2022.

Attention : Il ne s’agit pour l’instant que d’un simple projet.

 

Nous savons dès lors, qu’hormis les opérations présents dans l’ancien Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires », le nouveau Coup de Pouce prendra normalement en compte de nouvelles fiches d’opérations qui sont les suivantes :

  • « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » : BAR-TH-137 ;
  • « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » : BAR-TH-150 ;
  • « Chaudière biomasse collective » : BAR-TH-165 ;
  • « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » : BAR-TH-166.

 

Également, certaines modalités ont été envisagées pour ce nouveau Coup de Pouce :

  • Modalités de calcul spécifiques pour les bonifications « raccordement à un réseau de chaleur » avec un minima à hauteur de 11 000 000 kWh ;
  • Suppression définitive de la bonification pour la mise en place d’une chaudière au gaz pour tous les bâtiments, qu’ils soient tertiaires ou résidentiels ;
  • Les revenus des ménages ne seront plus pris en compte pour les bonifications du secteur résidentiel collectif ;
  • Extension des bonifications aux bâtiments résidentiels collectifs ;
  • Fiches d’opérations standardisées BAR-TH-137 et BAR-TH-127 « raccordement à un réseau de chaleur » modifiées.

Suite au COPIL CEE du 3 juin 2022, un projet d’arrêté a été évoqué, il viendra modifier certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre des certificats d’économies d’énergie concernant les pompes à chaleur avec les opérations standardisées BAR-TH104 et BAR-TH-159.

Ce projet vient modifier le listing des points de contrôles concernant les fiches BAR-TH-104 et BAR-TH-159. Cette modification devrait entrer en vigueur pour les opérations engagées à compter du 1er juillet 2022.

  • Modification liée au dimensionnement de la pompe à chaleur pour l’opération BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ;
  • Modification liée au dimensionnement de la pompe à chaleur, le taux de couverture par la PAC hors dispositif d’appoint, des besoins de chaleur pour le chauffage du logement et vérification du mode de régulation pour l’opération BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle ».

Ce projet vient également modifier la fiche BAR-TH-159 pour toute opération engagée à compter du 1er septembre 2022.

  • Les modifications apportées à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-159 « Pompe à chaleur hybride individuelle » sont que la note de dimensionnement inclurait le calcul du taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d’appoint des besoins annuels de chaleur pour le chauffage du logement (taux au moins égal à 80%).

Durant le COPIL CEE du 3 juin 2022, les critères de dimensionnement des PAC n’ont pas été les seuls à être abordés, la liste des fiches d’opérations standardisées envisagée pour les 44ème et 45ème arrêtés ont elles aussi fait l’objet de la discussion. Les deux arrêtés seraient respectivement envisagés en juillet et en septembre 2022.

44ème arrêté :

Les fiches créées :

  • TRA-SE-114 / TRA-SE-115 : Covoiturage courte, moyenne, longue distance ;
  • TRA-EQ-XXX : Service de fret ferroviaire ;
  • BAR-TH-XXX : PAC Collective thermodynamique ECS.

Les fiches modifiées :

  • BAR-TH-145 / BAR-TH-164 (rénovation globale) : Mise en cohérence avec la méthode 3CL (encore sous réserve) ;
  • BAR-TH-112 : Appareil indépendant de chauffage au bois ;
  • BAR-TH-130 : Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine) (encore sous réserve) ;
  • IND-UT-102 / IND-UT-114 : Fiches concernant les moteurs ;
  • RES-EC-104 : Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel (encore sous réserve).

Les fiches supprimées :

  • BAR-EQ-102 : Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ ;
  • BAR-EQ-103 : Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ ;
  • IND-UT-123 : Moteur premium de classe IE3 ;
  • TRA-SE-101 : Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe.

45ème arrêté :

Les fiches créées sous réserve :

  • BAR-TH-XXX : PAC géothermie cooling et chauffage ;
  • BAT-TH-XXX : PAC géothermie cooling et chauffage ;
  • BAR-SE-XXX : Désembouage des réseaux de chauffage ;
  • BAR-TH-XXX : Régulation multi-zone ;
  • BAR-TH-XXX : Brasseur d’air ;
  • BAT-TH-XXX : Brasseur d’air ;
  • BAT-EN-XXX : Façade rideaux ;
  • BAR-TH-XXX : Chaudière numérique ;
  • IND-UT-XXX : Refroidisseur industriel haute efficacité énergétique ;
  • IND-UT-XXX : Stockage d’énergie issue de la chaleur fatale en Industrie.

Les fiches modifiées :

  • BAR-EQ-110 : Luminaire à modules LED ;
  • BAR-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant ;
  • BAR-EN-108 : Fermeture isolante ;
  • BAR-TH-107 / BAR-TH-107-SE : Chaudière collective HPE ;
  • IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur groupe froid ;
  • BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;
  • BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique ;
  • BAR-TH-141 : Climatiseur performant (DOM) ;
  • BAR-TH-150 : Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ;
  • BAR-TH-158 : Émetteur électrique à régulation électronique ;
  • BAT-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant ;
  • BAT-TH-155 / IND-UT-121 : Isolation de points singuliers d’un réseau ;
  • IND-UT-132 / 136 : Moteurs IE4 et systèmes moto-régulés ;
  • RES-EC-103 : Système de variation de puissance en éclairage extérieur ;
  • TRA-EQ-121 : Vélo à assistance électrique ;
  • BAR-TH-123 / BAT-TH-109 : Optimiseur de relance en chauffage collectif ;
  • BAT-EN-112 : Revêtements réflectifs en toiture.

FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’

Réussite et nouvelles évolutions du dispositif pour 2022

C’est un véritable succès pour MAPRIMERÉNOV’, depuis sa création début 2020, jusqu’à février 2022, 1 million de dossiers ont été déposés. On peut compter parmi eux 870 935 dossiers engagés avec 2,9 milliards d’euros de primes pour un total de 9,3 milliards d’euros de travaux de rénovation énergétique, de quoi faire de belles économies !

Après la véritable réussite qu’à connu le dispositif en 2021, le gouvernement a décidé d’accorder un budget plus conséquent pour la rénovation énergétique. En effet, le budget de l’Anah pour l’année en cours est fixé à 3,2 milliards d’euros.

Initialement, 500 000 primes étaient prévues pour 2021, mais au total, ce sont 700 000 primes qui ont été distribuées.

De tels chiffres sont très encourageants pour la rénovation énergétique des bâtiments, la dynamique de 2021 a l’air de continuer cette année, on s’attend donc à un bilan très satisfaisant.

Cumul de l’éco-prêt à taux zéro et de MAPRIMERÉNOV’ : c’est pour bientôt !

Suite à un décret publié le 31 mars au Journal Officiel, à partir du 1er juillet 2022, l’éco-prêt à taux zéro sera cumulable avec MAPRIMERÉNOV’. En effet, il sera dès à présent possible de cumuler l’éco-PTZ pour un montant maximum de 30 000 € afin de prendre en charge ce qui ne l’est pas par MAPRIMERÉNOV’.

De plus, la constitution d’un dossier de demande d’un éco-PTZ sera faciliter à cette même date. Le demandeur des deux primes ne sera plus obligé de transmettre à la banque le descriptif ainsi que l’ensemble des devis associés, c’est la notification d’octroi MAPRIMERÉNOV’ qui fera foi et qui suffira pour constituer le dossier.

Pour info : La notification d’octroi

Il s’agit d’un document stipulant l’accord de demande de prime après avoir déposé sur le site MAPRIMERÉNOV’ un cadre de contribution CEE ainsi que le devis des travaux.

Ces évolutions vont permettre de simplifier l’accès des ménages éligibles à un cumul des deux aides pour pouvoir financer leur reste à charge beaucoup plus facilement. C’est encourageant pour l’avenir de la rénovation énergétique.

FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

Énergie : Tribune commune pour appeler les Français à réduire leur consommation

Les trois dirigeants des sociétés TotalEnergies, EDF et Engie appellent désormais les Français à réduire leur consommation d’électricité, carburant, gaz et pétrole dans une tribune publiée par Le Journal du Dimanche le 26 mai 2022. En effet, un effort collectif et immédiat est attendu par l’ensemble de la population. Si les Français n’agissent pas « immédiatement », cela causera des pénuries, la flambée des prix et cela menacera « la cohésion sociale » durant l’hiver prochain.  

Jean-Bernard Lévy (président-directeur général d’EDF), Catherine MacGregor (directrice générale d’Engie) et Patrick Pouyanné (président-directeur général de TotalEnergies) indiquent dans cette tribune que « l’effort doit être immédiat, collectif et massif. Chaque geste compte ». Par ailleurs, la France, comme le reste des pays européens, essaye de constituer des réserve de gaz en vue de l’hiver prochain, avec pour objectif 100 % de stockages à l’automne 2022. Ce qui devient progressivement compliqué dû à la baisse des livraisons en gaz russe.

Tribune commune publiée sur le site Le Journal du Dimanche.

L’actualité en quelques lignes :

Énergie : augmentation des prix du transport

Après une délibération de la Commission de régulation de l’énergie ce lundi 20 juin dernier, à partir de cet été, les prix du transport de l’énergie vont connaître une augmentation à hauteur de 2 %. Par chance, cette hausse ne devrait pas impacter les factures des Français.

Énergies renouvelables : consommation de biogaz et biocarburants

En 2021, la consommation de biogaz et biocarburants a connu une hausse de 34 % pour le biogaz injecté et 10 % pour le biogaz électricité. Nous espérons que cette dynamique continuera pour 2022.