Actualités du mois de novembre 2022

L’actualité autour des CEE et des autres aides incitatives à la rénovation énergétique des bâtiments.

FOCUS SUR NOTRE RÉGION

Occitanie 2023 : une année engagée pour le climat

Plusieurs défis sont prévus pour la Région Occitanie en 2023 comme la création d’emplois, la promotion des savoirs, le sport, la culture ainsi que les souverainetés énergétique, industrielle, sanitaire, alimentaire ou encore les mobilités. Ce panel de défis risque d’être prometteur pour la région avec un budget alloué de 3,63 milliards d’euros de budget pour la nouvelle année.

Cap sur la rénovation thermique et la transformation écologique

La région Occitanie investira 215 millions d’euros dans la rénovation énergétique de lycées, qui seront également construits ou restructurés, d’ici à 2027. Un plan exceptionnel de géothermie et de photovoltaïque sera présenté à la fin de l’année.

La stratégie Repos de la Région est justifiée par la crise climatique et énergétique en cours. Elle met en œuvre des outils tels que Rénov’Occitanie et le plan Hydrogène vert, ainsi que les premières opérations du projet européen « Corridor H2 ». En 2023, de nombreuses initiatives visant à réduire les déchets et à protéger la biodiversité seront mises en œuvre, notamment le plan régional de lutte contre la pollution plastique et le plan Nature régional « NOE ».

FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE

Coup de pouce covoiturage

À partir du 1er janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2023, il y aura une bonification des aides concernant les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-114 « Covoiturage de longue distance » et TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance ».

Hors coup de pouce, cette aide s’élevait à 25€ et était versée sous trois mois après le premier trajet relatif à l’opération de covoiturage. Grâce au coup de pouce, les nouveaux conducteurs vont pouvoir bénéficier d’une prime maximale à hauteur de 100. Cette dernière interviendra en deux temps : un minimum de 25€ au premier trajet puis de 75€ après réalisation de deux trajets supplémentaires pour le covoiturage longue distance ou de neuf trajets supplémentaires pour le covoiturage courte distance.

Afin de pouvoir bénéficier de la bonification, vous devrez réaliser l’intégralité des trajets dans un maximum de trois mois à compter du premier trajet. Le covoiturage de longue distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est strictement supérieure à 80 km, et inférieure ou égale pour les trajets de courte distance.

Conditions supplémentaires pour pouvoir bénéficier de l’offre :

  • L’opérateur de covoiturage doit proposer la prime Coup de pouce,
  • Le conducteur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une prime au titre du dispositif CEE pour une opération de covoiturage courte distance.

Plus de détails concernant le Coup de pouce « Covoiturage »

Retrouvez également ici l’arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d’opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie : Texte n°37 et texte n°46.

Évolution des contrôles COFRAC

L’arrêté du 20 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie vient mettre en place les éléments suivants :

  • Suppression de l’obligation de contrôle sur site, er conservation de l’obligation de contrôle par contact pour certaines fiches d’opérations standardisées : BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-112, BAR-TH-118, BAR-TH-158, BAT-TH-102, BAT-EQ-133, TRA-EQ-101, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108 et BAR-EN-104,
  • Hors fiches BAR-EN-104 et BAR-TH-112, dont la date de mise en œuvre des contrôles est au 1er juillet 2023, il recule le 1er avril 2023 la date de mise en œuvre de l’obligation de contrôle par contact pour ces fiches,
  • Création d’une obligation de contrôle par contact pour les fiches d’opérations standardisées TRA-SE-114 « Covoiturage de longue distance » et TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance », en prévoyant une date de mise en œuvre des contrôles au 1er janvier 2023,
  • Ajout de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » dans la liste des fiches dont les opérations sont soumises à contrôle sur site et par contact, en prévoyant une date de mise en œuvre des contrôles au 1er juillet 2023.

Évolution des plafonds de revenus modestes et précaires

À compter du 1er janvier 2023, une évolution des plafonds de revenus définissant les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique sera mise en place et s’appliquera aux opérations engagées à partir de cette date.

Découvrez l’arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’

Pour rappel, le budget alloué au dispositif MaPrimeRénov’ pour l’année 2023 est de 2,5 milliards d’euros, soit 500 000€ de plus qu’en 2022.

Changement de réglementation du dispositif

À compter du 1er janvier 2023, l’aide pour la mise en place d’une chaudière gaz très haute performante énergétique (THPE) ne sera plus financée par le dispositif MaPrimeRénov’. À savoir que tous les dossiers n’ayant pas été déposés, dont l’initiation n’a pas été faite, seront annulés à partir de cette date.

MaPrimeRénov’ met en place un système de recopiage de ces dossiers avec un nouveau numéro de dossier et seront disponibles à nouveau dans le portefeuille client.

Pour information, votre numéro de dossier MaPrimeRénov’ s’écrira toujours de cette façon : MPR (abréviation de MaPrimeRénov’) – 2022 (année où a été créé le dossier) – une suite de 6 à 7 chiffres. Exemple : MPR-2022-000000.

Fin de la surprime de 1 000€

Mise en place depuis le 15 avril 2022, la surprime de 1 000€ accordée par MaPrimeRénov’ pour tout remplacement par une chaudière à bûches ou à granulés ou encore une pompe à chaleur prendra fin au 1er avril 2023. Ce bonus devait initialement s’arrêter au 31 décembre 2022 mais a été prolongé. Nous n’avons pas de renseignements quant à une potentielle sur-prolongation.

Les autres mises à jour (MaPrimeRénov’ Sérénité, MaPrimeRénov’ Copropriétés et la rénovation globale)

Le forfait « rénovation globale », destiné aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs passera respectivement à 10 000€ et 5 000€

MaPrimeRénov’ Copropriétés est renforcée par le relèvement des plafonds de travaux finançables de 15 000€ à 25 000€

Les primes individuelles versées aux ménages modestes et très modestes sont doublées, et passent respectivement à 3 000€ et 1 500€

Le plafond de travaux finançables par MaPrimeRénov’ Sérénité, dédiée aux ménages modestes souhaitant se lancer dans une rénovation globale, passe de 30 000€ à 35 000€

FOCUS SUR LES DERNIERES ACTUALITES

Passoires thermiques : fin pour 2023

Dès le 1er janvier 2023, les logements dits « passoires thermiques » seront interdits à la location grâce à la loi Climat et Résilience.

Les passoires thermiques sont considérées comme telles à partir du classement G au diagnostic de performance énergétique (DPE) et lorsque leur consommation énergétique dépasse 450 KWh (kilowattheures) par mètre carré et par an.

À compter du 1er janvier 2025, tous les logements classés G au DPE seront interdits à la location et suivront les logements classés F en 2028.

Bouclier tarifaire : renouvelé en 2023

Le bouclier tarifaire, qui permet de limiter l’augmentation des prix de l’énergie, sera reconduit en 2023 et s’appliquera à tous les ménages français consommant moins de 30 MWh par an, ainsi qu’aux copropriétés ayant un contrat d’approvisionnement en gaz naturel.

Ce dispositif permettra de plafonner l’augmentation des prix du gaz à +15% en janvier et celle de l’électricité à +15% en février.

Cette protection contre la hausse des tarifs concernera aussi bien les locataires que les propriétaires.

Fin de la remise carburant

Mauvais nouvelle pour les automobilistes, l’aide de 10 centimes par litre de carburant prend fin au 1er janvier 2023, mais bonne nouvelle en revanche, une nouvelle mesure va être mise en place dès 2023.

Il s’agira d’une indemnité carburant de 100€ pour les Français ayant des revenus modestes. Ce « chèque carburant » devrait leur permettre de couvrir le coût du carburant utilisé pour se rendre au travail. L’indemnité concerne tous les types de véhicules, voitures comme deux-roues. Ce chèque devrait concerner environ 10 millions de travailleurs.