Actualités du mois de mars 2023

L’actualité autour des CEE et des autres aides incitatives à la rénovation énergétique des bâtiments.

Focus sur notre région

Aude : le service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie

Le dispositif « Slime » en place depuis plusieurs années, a pour objectif d’aider les personnes à faibles revenus à faire face à l’augmentation constante des tarifs de l’énergie. Il consiste à fournir un accompagnement quotidien pendant six mois. Les personnes éligibles doivent contacter par courrier électronique le service en charge de « Slime » au sein du département. Un agent de la collectivité spécialisé dans ce domaine procède à un entretien téléphonique avec le demandeur pour comprendre ses besoins. Par la suite, un agent se rend au domicile du requérant pour identifier les pistes d’amélioration possibles pour réduire la consommation d’énergie dans le logement.

FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE

Nouvelle bonification au 1er mars 2023

À compter du 1er mars 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2023*, nous retrouvons une nouvelle bonification :

Pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau (géothermie) ou d’un système solaire combiné, quelque soit le type de chaudière remplacée (fioul, charbon, gaz), vous pourrez bénéficier d’une prime bonifiée pouvant atteindre jusqu’à 5 100,00€ ou 5 000,00€ selon la situation fiscale de votre foyer.

*Il s’agit ici de la date de signature manuscrite du client qui fait foi.

Le catalogue 2023 des fiches d’opérations standardisées

À la suite du 51ème arrêté paru au JO le 13 janvier 2023, on compte désormais 218 fiches d’opérations standardisées parmi lesquelles on retrouve :

Pour 2023, une révision des fiches ci-dessous est prévue :

Également, de nouvelles fiches vont être créées :

CEE : Bilan des volumes déposés et délivrés entre janvier 2016 et janvier 2023

Depuis janvier 2016, on constate une nette augmentation de dépôt et délivrance de CEE. Un pic a notamment été atteint entre novembre 2021 et janvier 2022 en raison des différents Coup de Pouce et bonification précaire x2. Plusieurs autres pics ont été constatés au cours de l’année 2022 et le rythme semble redescendre en ce début d’année. Avec l’évolution du cours du CEE, la tendance devrait de nouveau augmenter dans les mois à venir.

FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’

Maprimerénov’ 2023 : quels travaux ne sont ou ne seront plus éligibles ?

Pour information, depuis le 1er janvier 2023, l’achat d’une chaudière gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (BAR TH 106) ne sont plus éligibles aux primes.

À compter du 1er avril 2023, on notera deux changements notoires pour le dispositif MaPrimeRénov’ :

  • Disponible depuis le 15 avril 2022 pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable, la surprime de 1 000€ prendra fin à cette date
  • Suppression de la prime pour certains travaux d’isolation concernant les ménages aux revenus supérieurs (MaPrimeRénov’ rose) : aménagement de combles (BAR EN 101), isolation des toitures-terrasses (BAR EN 105), isolation des murs par l’extérieur (BAR EN 102 – ITE), isolation des murs par l’intérieur (BAR EN 102 – ITI).

Maprimerénov’ 2023 : quels travaux seront pris en charge ?

En 2023, de nombreux travaux sont éligibles et bonifiés grâce à MaPrimeRénov’. Grâce à un budget à hauteur de 2,45 milliards d’euros, ce qui représente 50 millions d’euros de plus par rapport au budget prévu en 2021 et 2022, voici la liste de toutes les opérations éligibles à l’aide :

  • Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • Equipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
  • Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine ;
  • Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
  • Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
  • Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, ainsi que l’échangeur de chaleur souterrain associé ;
  • Pompes à chaleur air/eau ;
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • Dépose d’une cuve à fioul ;
  • Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables ;
  • Réalisation, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire, d’un audit énergétique. Pour un même logement, un seul audit énergétique ouvre droit à la prime de transition énergétique ;
  • Isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux installés viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;
  • Isolation des murs en façade ou pignon ;
  • Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
  • Isolation des toitures terrasses ;
  • Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte ;
  • Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
  • En immeuble bâti individuel situé en France métropolitaine, un ensemble de travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement et permettant d’atteindre une efficacité énergétique minimale fixée par arrêté.

La fiche Prime énergie « MaPrimeRénov’ » vous permettra de savoir précisément à quelles aides vous êtes éligibles selon vos besoins et votre catégorie. 

FOCUS SUR LES DERNIERES ACTUALITÉS

Bouclier tarifaire : prolongation en 2023

Mis en place en février 2022 par le Gouvernement, le bouclier tarifaire est prolongé en 2023 dans le but de limiter la hausse des prix de l’électricité.

Par exemple, un foyer consommant entre 4 000 et 6 000 kWh par an, évite une augmentation supplémentaire entre 720 et 1 080€ TTC.

Selon RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, la consommation nationale d’électricité a diminué de plus de 8% par rapport à la consommation habituelle cet hiver.

Environnement : quelles sont les préocupations des français en 2022 ?

Le ministère de la Transition écologique a publié les résultats de ses enquêtes sur les préoccupations environnementales de la population pour 2022. D’après ces résultats, le changement climatique est toujours la principale préoccupation environnementale, suivie par les risques liés à la pollution de l’air et aux pesticides dans la vie quotidienne. En 2022, 44% des personnes interrogées ont cité le réchauffement climatique comme leur principale préoccupation environnementale, ce qui représente une augmentation de six points par rapport à l’année précédente.

Source : République Française