ACTUALITÉS DU MOIS DE JUILLET 2023
FOCUS SUR NOTRE RÉGION
RÉGION OCCITANIE : UN IMPORTANT CHANTIER VIENT DE PRENDRE FIN EN ARIEGE
L’Hôtel du Conseil départemental de l’Ariège, construit en 1986, a récemment fait l’objet d’un vaste projet de rénovation. Le nouveau bâtiment a été officiellement inauguré le 21 juin 2023.
L’Hôtel du Conseil départemental de l’Ariège, a récemment subi d’importants travaux de rénovation. Le département a annoncé sur les réseaux sociaux que la rénovation énergétique du bâtiment avait été achevée après 15 mois de travaux.
Le mercredi 21 juin 2023, l’inauguration du nouveau bâtiment a eu lieu en présence de Christine Téqui, présidente du Conseil Départemental.
Cette opération de travaux, lancée en octobre 2021, avait pour objectif principal de réduire les dépenses énergétiques de l’Hôtel du Conseil départemental de l’Ariège de 30 à 40 % et de passer d’une classe énergétique C à B. Il s’agit d’un investissement de 2,3 millions d’euros pour le département.
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
FICHES D’OPÉRATIONS STANDARDISÉES : MISE À JOUR
Depuis quelque temps, les sociétés spécialisées en rénovation énergétique alertent quant aux menaces pesant sur les Certificats d’Économies d’Énergie et dénoncent la suppression des coups de pouce au profit des ménages pour les actions d’isolation.
Fiches rénovation globale (BAR-TH-164 et BAR-TH-145)
- Mises à jour à compter du 01/08/2023 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie déposé à partir du 01/08/2024 ;
- Par dérogation, l’ancienne fiche BAR-TH-145 peut être appliquée aux opérations engagées avant le 1er janvier 2025.
Pour rappel : Les fiches sont bonifiées pour les opérations engagées, nonobstant toute disposition contraire de la charte figurant en annexe IV, jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
Écrêtement :
- Limitation du volume CEE à 3 850 MWh cumac par logement (ou 23,1 MWh cumac/m²) ;
- Passage au coefficient 18 (hors COUP DE POUCE) si volume supérieur ;
- Limitation de la prime minimale avec COUP DE POUCE de 6,50 X 3 850 = 25 025€ net de taxe.
CONCERNANT LE MARCHÉ DES CEE
Depuis janvier 2023, nous avions connu une baisse du marché de 10%, le marché remonte ce mois-ci suite au dernier arrêté et à la lettre d’information de la DGEC. Nous restons attentif à son évolution et espérons une stabilité dans le temps.
Décision portant sanction dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie :
- PARIS HABITAT-OPH pour 16 GWh cumac
- HELLIO SOLUTIONS pour 4 GWh cumac
- VATTENFALL ENERGIES pour moins de 1 GWh (727.3 MWh cumac)
53EME ARRÊTÉ ET MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ CONTRÔLES
L’arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie est paru au Journal Officiel avec une fiche modifiée.
Cet arrêté modifie la fiche d’opération standardisée RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) ». Il est ainsi précisé que l’étude de dimensionnement est remise au bénéficiaire à l’achèvement de l’opération et les dispositions relatives aux contrôles sont supprimées, celles relatives à l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie s’appliquant en lieu et place.
Dans cet arrêté, un renforcement des exigences d’indépendance des organismes d’inspection est prévu. Il précise donc les modalités du choix de l’organisme d’inspection par le demandeur de certificats.
Les contrôles seront dorénavant prévus pour les fiches d’opérations standardisées suivantes dans cet arrêtés pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2023 :
- BAR-TH-160 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) » ;
- BAR-TH-161 « Isolation de points singuliers d’un réseau » ;
- BAT-TH-146 « Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) » ;
- BAT-TH-155 « Isolation de points singuliers d’un réseau » ;
- IND-UT-21 « Isolation de points singuliers d’un réseau » ;
- RES-CH-108 « Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) ».
RAPPEL : FIN DU COUP DE BOOST FIOUL
Depuis le 29 octobre 2022 (date de signature du devis), tous les signataires de la charte Coup de Pouce « Chauffage » pouvaient bénéficier de montant plus élevés pour le remplacement d’une ancienne chaudière fioul. La date limite de signature du devis pour continuer à bénéficier de cette offre était le 30 juin 2023 et ce pour toute opération achevée au plus tard le 31 décembre 2023.
Voici le récapitulatif des montants d’aides que vous pouvez percevoir si votre devis a été signé avant la date butoir :
| Chaudière biomasse performante | Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | Pompe à chaleur Hybride | Système solaire combiné | Raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R* | |
|---|---|---|---|---|---|
| Prime pour les ménages modestes | 5000€ | 5000€ | 5000€ | 5000€ | 1000€ |
| Prime pour les autres ménages | 4000€ | 4000€ | 4000€ | 4000€ | 900€ |
*Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Source : ministère de la Transition écologique.
5EME PÉRIODE : CE QU’IL FAUT FAIRE AVANT LES TRAVAUX
Pour rappel, à la fin de chaque trimestre, il est obligatoire de déclarer toutes les opérations effectuées au cours du trimestre précédent selon les règles établies. Veuillez noter que le processus de traitement des dossiers se déroule en deux étapes :
- Soumission de vos devis signés avant le début des travaux (dans les trois semaines suivant la date de signature). N’oubliez pas d’y inclure le cadre de contribution (pour les personnes physiques) et l’avis d’imposition (en cas de précarité).
- Une fois les travaux terminés, veuillez transmettre les attestations sur l’honneur, factures et autres documents requis conformément à la fiche standardisée.
FOCUS SUR MAPRIMERENOV’
LES CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES AU 1ER JUIN 2023
Concernant l’audit énergétique
Les ménages peuvent bénéficier d’une prime allant jusqu’à 500€ pour la réalisation d’un audit énergétique, dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Depuis maintenant le 1er juin 2023, cette aide est conditionnée à l’attribution « simultanée » d’une prime pour au moins un poste de travaux éligible à MaPrimeRénov’. Attention toutefois, cela ne prend pas en compte la dépose d’une cuve à fioul, l’audit énergétique ou encore la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Pour rappel : « L’audit énergétique réglementaire constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation en monopropriété. » Ministère de la Transition écologique.
Concernant l’attribution de MaPrimeRénov’
Depuis le 1er juin 2023, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a désormais la capacité de rejeter une demande de prime si cette dernière considère que le projet de travaux n’est pas adapté au logement. Les motifs de rejet devraient être expliqués sur la lettre de rejet.
FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
LES INFOS DU MOIS
Énergie
En juin 2023, les ménages ont bénéficié d’une amélioration de leur situation avec la diminution du prix du gaz. Cependant, le prix de référence suggéré par la Commission de Régulation de l’Energie s’établit à 94,46 €/MWh (prix moyen toutes taxes comprises pour le chauffage), ce qui demeure élevé par rapport aux prix d’il y a deux ans.
Pollution plastique
Le 3 juin 2023 a marqué la conclusion de la deuxième session de négociation visant à établir un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique. Cette session a rassemblé les délégations de 175 pays ainsi que des représentants de la société civile. Trois autres sessions de négociations sont prévues dans le but de parvenir, d’ici la fin de l’année 2024, à un accord juridiquement contraignant. Lors de cette session de négociation, les réalisations ont inclus : l’élection des membres du bureau du comité de négociation, les débats sur les objectifs et les contours du futur traité, la collecte des opinions des États sur l’architecture institutionnelle de l’accord, l’obtention d’un mandat pour rédiger un premier projet de traité, la désignation des pays hôtes des prochaines sessions de négociation (Kenya, Canada, Corée du Sud) et l’identification des candidats pour la conférence d’adoption prévue en 2025.
Environnement
Le 5 juin 2023 marquera le 50e anniversaire de la Journée mondiale de l’environnement, qui mettra en évidence les solutions pour lutter contre la pollution plastique. La campagne de la Journée mondiale de l’environnement 2023, dont la Côte d’Ivoire est le pays hôte, est symbolisée par le slogan #CombattreLaPollutionPlastique.
