Actualités du mois de février 2023
FOCUS SUR NOTRE RÉGION
AUDE : UN NOUVEAU CHANTIER IMPORTANT
Le déménagement de l’Institut Universitaire de Technologie de Carcassonne se concrétisera à la rentrée 2023, une décision qui a été discutée par les élus locaux depuis de nombreuses années. Les étudiants, qui jusqu’à présent travaillaient et vivaient dans un secteur éloigné des commodités, pourront bientôt bénéficier d’un environnement plus central.
Le nouvel IUT, situé au 89 rue de Verdun, remplacera l’ancienne maison des associations et se trouvera en plein cœur de la ville. Il offrira aux étudiants des salles de cours neuves, de grands amphithéâtres et un restaurant universitaire moderne.
Le chantier, lancé en novembre dernier, a coûté 2,967 millions d’euros et vise à réaménager le bâtiment, à refaire la toiture, à améliorer l’isolation acoustique et énergétique. Les étudiants pourront profiter de ces nouveaux locaux à partir de septembre.
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
LES DERNIERS DÉCRETS ET ARRÊTÉS
L’arrêté « Plafonds de revenus pour 2023 » du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur a été publié au JO le 24 décembre 2022.
En se référant aux plafonds de l’Anah pour l’année 2023, l’article 1 er de ce nouvel arrêté met à jour les plafonds de revenus, différenciant les ménages, notamment les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique. Cet arrêté a été mis en place pour toutes les demandes débutant au 1 er janvier 2023.
Le décret « Achat et gestion des risques » n° 2022-1655 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de mise en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de certificats d’économies d’énergie a été publié au JO le 27 décembre 2022.
Selon le code de l’énergie, article L. 221-8, toute personne qui sera en possession de certificats d’économies d’énergie devra mettre en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques qui permettront de détecter une obtention possiblement frauduleuse par la personne qui cèdera les certificats.
Le 50 ème arrêté « FOS » L’arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie a été publié au JO du 28 décembre 2022.
Voici les fiches qui vont être modifiées :
1 ER MARS 2023 : BONIFICATION POUR LES PAC ET LES SYSTÈMES SOLAIRES
À compter du 1 er mars 2023, une nouvelle bonification « Coup de pouce énergie » sera disponible pour tous les ménages, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Cette augmentation a été fixée par un arrêté paru le 13 janvier au JORF.
Ces évolutions « portent le montant des CEE bonifiés à 769 200 kWh cumac et le montant minimal d’incitation financière à 5 000€, quels que soient les revenus des ménages », selon la lettre de décembre 2022 de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
La DGEC précise également pour les systèmes solaires que cela a pour but « d’apporter une garantie minimale en matière de couverture des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire ».
Il reste tout de même possible de bénéficier d’autres aides liées au « Coup de pouce chauffage ». Vous pouvez obtenir une prime pour le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par le remplacement de l’un des équipements suivants :
Chaudière biomasse
Pompe à chaleur hybride
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’
ÉVOLUTION DES FORFAITS AU 1 ER FÉVRIER 2023
À compter du 1 er février 2023, il y aura une évolution des forfaits MaPrimeRénov’
Les forfaits relatifs aux poêles à granulés pour les ménages TMO/MO
Les forfaits relatifs aux ventilations double flux pour les ménages TMO et MO
Le forfait « rénovation globale » pour les ménages INT et SUP
Pour vous renseigner davantage à ce sujet, nous vous invitons à consulter le décret 2020-26 concernant la prime de transition énergétique modifié le 29 décembre 2022.
Par conséquence, tous les dossiers concernés par cette nouvelle évolution qui ne seront pas déposés pour subvention, c’est-à-dire encore au statut en cours de montage, seront annulés si ce n’a pas été fait avant le 31 janvier 2023.
Pour information, pour tous les dossiers ayant déjà passé la phase « déposé pour subvention » seront automatiquement recopiés avec un nouveau numéro de dossier.
De plus, la fonctionnalité « Tableau de bord » sera accessible pour tous les mandataires à partir du 8 février 2023. Cet outil permettra l’accès à l’ensemble de vos dossiers selon l’étape dans le processus, par exemple, en cours de montage, subvention, avance, solde… Il sera également possible d’exporter les données affichées à l’écran.
AUGMENTATION DES FORFAITS DE RÉNOVATION GLOBALE
Afin d’inciter les Français à s’engager dans la rénovation énergétique de manière intégrale, le forfait de « rénovation globale » existe et augmente ce 1 er février 2023, pour les ménages aux ressources intermédiaires (MaPrimeRénov’ violet) et supérieures (MaPrimeRénov’ rose).
Le forfait passe de :
- 7 000€ à 10 000€ pour les ménages aux revenus intermédiaires (MaPrimeRénov’ violet)
- 3 500€ à 5 000€ pour les ménages aux revenus supérieurs (MaPrimeRénov’ rose)
DIMINUTION DES PRIMES POUR LES MÉNAGES LES PLUS MODESTES
À compter du 1 er février, les aides pour la mise en place d’un poêle à granulés et d’une VMC double flux diminuent uniquement pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Chacune des primes baisse de 500€.
Les nouveaux montants pour le poêle à granulés :
Pour les ménages modestes : 2 000€
Pour les ménages très modestes : 2 500€
Pour la mise en place d’une VMC double flux :
Pour les ménages modestes : 2 000€
Pour les ménages très modestes : 2 500€
PROCHAINES MISE À JOUR DES PRIMES
À compter du 1 er avril 2023, certains forfaits pour les travaux d’isolation seront terminés. Il n’y aura plus d’aide pour les ménages aux revenus supérieurs (MaPrimeRénov’ rose) pour les opérations d’isolation des combles aménagés, de toitures-terrasses, d’isolation des murs par l’extérieur (ITE) et d’isolation des murs par l’intérieur (ITI).
FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
QUALIFICATION RGE : VERS UN ASSOUPLISSEMENT POUR DEVENIR LABELLISÉ ?
Avec un total de près de 560 000 entreprises spécialisées dans les bâtiments sur le territoire Français, seulement un peu plus de 10% de l’ensemble de ces sociétés détiennent le label « Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ». Une critique de la lourdeur administrative plébiscitée par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Pour information : Si une société n’est pas labellisée RGE, elle ne pourra pas faire bénéficier à ses clients des différentes primes liées à la rénovation énergétique des bâtiments.
Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB, insiste sur le fait que si les procédures étaient moins complexes, ce serait « la moitié des 560 000 entreprises artisanales du bâtiment qui pourraient être à minima dans le RGE ».
D’ici à 2028, ce sont environ 250 000 entreprises qui devraient être labellisées sur le territoire, selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il n’a néanmoins pas indiqué par quels moyens il envisage de simplifier l’atteinte de ce label.
ENERGIES RENOUVELABLES : QUELS OBJECTIFS ?
Le Sénat a adopté définitivement la semaine dernière le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Le président de la République a défini un objectif à atteindre d’ici 2050 dans son discours sur la politique énergétique de Belfort, qui consiste à multiplier par 10 la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW, à déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW et à doubler la production d’éoliennes terrestres pour arriver à 40 GW.
Le texte, qui a été modifié et amélioré par les membres du parlement, se concentre sur quatre points clés : la planification des énergies renouvelables, la simplification des processus, la mise en place de moyens pour déployer les énergies renouvelables sur des terrains déjà urbanisés, et la répartition équitable de la valeur générée par ces énergies.
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE : +30% DE VENTES DE PAC EN 2022
Les résultats de l’année 2022 des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques ont été annoncés par UNICLIMA.
En 2022, le nombre de pompes à chaleur air/eau vendues a atteint 346 313 unités, ce qui représente une augmentation de 30% par rapport à l’année précédente. Ce “record historique” est attribué à des politiques gouvernementales favorisant la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov’, le Coup de pouce chauffage et les Certificats d’économie d’énergie.
