ACTUS CEE DE SEPTEMBRE 2022
FOCUS SUR NOTRE RÉGION
Narbonne : Rénovation énergétique de l’Université à hauteur de 3,7 M€
Ce mercredi 21 septembre, Yvan Auguet, président de l’Université de Perpignan a annoncé un financement à hauteur de 3,7 millions d’euros pour la rénovation énergétique du campus de Narbonne. Ce bâtiment construit en 1994 et se situant à proximité du centre ville comporte une partie de la faculté de droit et l’IUT carrières juridiques avec au total un millier d’étudiants. La perméabilité du bâtiment ainsi que le chauffage et la ventilation doivent être complètement réhabilités dans le but de pouvoir réduire de 15% les consommations électriques et de chauffage.
Lancés durant l’été et au mois de septembre 2023 pour les premiers travaux, le chantier devrait s’étaler sur 27 mois.
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
Obligation CEE : Augmentation de 25% du niveau
Depuis le début de l’année 2021, les aides à la rénovation énergétique des bâtiments n’ont fait que diminuer. On recense 3 baisses notoires avec la dernière en date au 1er juillet 2022 avec une réduction de 30% des aides.
Si 2021 a connu des taux du cours du CEE historiquement bas, en 2022, le niveau d’obligation va augmenter de 25%, soit environ 600 TWh cumac, selon le discours d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique. On a pu constater l’an dernier une chute de la demande de CEE ainsi que de nombreuses arnaques à 1€ encore trop présentes.
Le niveau d’obligation passe donc de 2 500 TWh cumac à 3 100 pour la cinquième période des CEE.
L’avis de l’équipe de PMSE :
L’aide CEE est actuellement l’aide la plus importante en termes de rénovation énergétique, certes moins connue que MaPrimeRénov’ mais dont tout le monde peut bénéficier à n’importe quelle échelle. Au cours de l’année 2021 et début 2022, ce système vertueux était en dysfonctionnement suite au cours du CEE trop bas. Depuis la nouvelle mesure d’augmentation du niveau d’obligation pour la P5, nous devrions retrouver une forte dynamique pour les dossiers de demandes d’aides.
46ème arrêté des CEE : Mise à jour
Paru au Journal Officiel du 4 août 2022, le 46ème arrêté des CEE prévoit la mise à jour de deux fiches d’opérations standardisées à compter du 1er octobre 2022 :
· BAR-TH-112 : « Appareil indépendant de chauffage au bois » avec une baisse de 7,6%
· BAT-TH-116 : « Système de gestion technique du bâtiment »
Création d’une nouvelle fiche :
· BAR-TH-169 : « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » présente depuis le 5 août 2022
Depuis le 1er septembre, les fiches d’opérations standardisées suivantes ont été abrogées :
· BAR-EQ-102 : « Lave-linge ménager de classe A++ ou A+++ »
· BAR-EQ-103 : « Appareil de réfrigération ménager de classe A++ ou A+++ »
· IND-UT-123 : « Moteur premium de classe IE3 »
Plan de sobriété énergétique : Qu’en est-il ?
Elisabeth Borne, la Première ministre et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique ont annoncé un plan de sobriété énergétique face au changement climatique et à la suite de la guerre russo-ukrainienne.
Emmanuel Macron, Président de la République française, a confirmé, le 14 juillet, le plan de sobriété énergétique annoncé en juin 2022.
Dès lors, la stratégie énergétique française se base sur 4 points essentiels :
· La sobriété énergétique, entre autres, consommer moins
· L’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR)
· La relance de la filière nucléaire française
· L’efficacité énergétique, ou consommer autrement.
À cette suite, plusieurs groupes de travail sur l’aspect sobriété énergétique ont été lancés et regroupent plusieurs thématiques :
· État exemplaire (première réunion le 29 juin 2022)
· Entreprises et organisation du travail (première réunion le 1er juillet 2022)
· Établissements recevant du public et surfaces commerciales (première réunion le 6 juillet 2022)
· Logement (première réunion le 27 juillet 2022)
· Numérique et télécommunications (première réunion le 28 juillet 2022)
· Collectivités territoriales (première réunion le 28 juillet 2022)
· Sports (première réunion le 30 août 2022)
· Transports (première réunion le 6 septembre 2022)
· Industrie (première réunion le 7 septembre 2022)
Nous attendons actuellement les résultats de la concertation qui devaient être rendus publics en cette fin de mois de septembre.
Bouclier tarifaire : Maintien pour 2023
La Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé en ce mois de septembre que le bouclier tarifaire sera maintenu en 2023 lors d’une conférence de presse du Gouvernement.
La hausse des prix du gaz et de l’électricité ne devrait donc pas dépasser les 15% en début d’années prochaine.
Ce qui nous amène à dire que grâce au bouclier tarifaire, pour tout ménage se chauffant au gaz, sa facture n’excédera pas 25€ supplémentaire contre 200€ sans ce bouclier. Egalement, pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, c’est 20€ supplémentaires qui seront ajoutés à la facture contre 180€ sans le bouclier tarifaire.
Source : Ministère de l’Ecologie
L’avis de l’équipe de PMSE :
La Première ministre précise également que l’écart de prix « ne sera pas reporté sur les factures en 2024 ou plus tard et sera pris en charge par l’Etat ». Ainsi, nous espérons que cette situation reviendra à la normale d’ici à 2024.
FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’
Aides MAPRIMERÉNOV’
Quelles évolutions prévues pour 2023 ?
Source image : KALIO SAS
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, a confirmé ce mardi 20 septembre, une augmentation du budget déployé pour MaPrimeRénov’ pour l’année 2023. Le budget pour 2022 était de 2,4 milliards d’euros, il passerait à 2,6 milliards d’euros au 1er janvier 2023.
En 2021, l’aide MaPrimeRénov’, selon un rapport de la Cour des comptes, finançait en majorité des gestes simples à hauteur de 86%, comme par exemple les remplacements de chauffage, alors que la rénovation globale s’avère être plus avantageuse et efficace.
L’avis de l’équipe de PMSE :
Cette augmentation de deux cents millions d’euros allouée au budget de MaPrimeRénov’ pour 2023 par rapport au budget 2022, devrait permettre de satisfaire davantage de ménages et financer un nombre de travaux considérables, mais ce budget reste encore insuffisant par rapport à la demande en France.
FOCUS SUR LES AUTRES ACTUALITÉS
Nord Stream 1 et 2 : Fuites des gazoducs
Selon un rapport officiel remis par la Suède et le Danemark aux Nations Unies ce vendredi 30 septembre, les fuites des deux gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique auraient été provoquées par des explosions correspondant « à des centaines de kilos » de TNT. Les deux pays scandinaves écrivent que « Toutes les informations disponibles indiquent que ces explosions sont la conséquence d’un acte délibéré » dans une lettre adressée au secrétaire général de l’ONU. Pour le moment, l’auteur de ces actes reste inconnu.
TotalEnergies
1 milliard d’euros vont être investis par le pollueur pour améliorer l’efficacité énergétique de ses entreprises Le mardi 27 septembre, Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies a annoncé que le groupe allait investir 1 milliard d’euros pour améliorer la performance énergétique de ses entreprises. Le but est de « permettre d’annoncer en début d’année qu’on baissera notre objectif d’émission de carbone à l’horizon 2025 », explique le PDG de TotalEnergies. Des bonus tarifaires pour ses clients qui baisseront ou déplaceront leur consommation cet hiver sera proposé par le pollueur. Également, « les personnes qui déplaceront leurs consommations (en heures creuses) auront un avantage supplémentaire, une économie concrète », annonce Patrick Pouyanné. La dernière mesure prévue serait de verser une « prime » à tous les clients qui auront une baisse de consommation par rapport à l’année dernière.
Strasbourg : Subvention de l’État pour des projets de transport en commun
Le jeudi 22 septembre ont été signées les 4 conventions de financement de l’État en faveur de projets de transports en commun de l’EMS à hauteur de 16,6 millions pour un montant total de 115,5 millions d’euros. Jean Castex, ancien Premier ministre, actuellement président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Est et préfète du Bas-Rhin et Pia Imbs, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) étaient présents ce jour pour signer les conventions.
Sobriété énergétique : Quelles actions à mettre en place au sein de votre entreprise ?
Suite au plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement grâce à des groupes de travail portant sur plusieurs thématiques, mais également dans le but de réduire l’impact de la crise énergétique, plusieurs actions peuvent être mises en place à leur tour au sein des entreprises.
• Eteindre l’éclairage intérieur lors des horaires de fermetures et diminuer voire éteindre l’éclairage extérieur
• Adapter la température des locaux (19°C pour les pièces occupées, 16°C pour les pièces inoccupées et 8°C si les locaux sont inoccupés plus de deux jours)
• Réduire la consommation des appareils informatiques et limiter le nombre d’équipements si cela est possible
• Optimiser les usages informatiques et réduire ou arrêter les systèmes audiovisuels non indispensables
En tant qu’entreprise, vous pouvez également sensibiliser vos salariés aux coûts du gaspillage et aux enjeux de l’efficacité énergétique. Cela devient possible en mettant en place de bonnes pratiques pour éteindre les équipements non utilisés, ou encore en télé-travaillant lorsque le domaine d’activité le permet.
Energies renouvelables (EnR) : Nouvel objectif de 45%
Ce mercredi 14 septembre 2022, le Parlement européen a voté pour un objectif de 45% de la présence des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’Union Européenne d’ici à 2030. Ainsi, les Etats membres peuvent désormais négocier avant la fin de l’année pour pouvoir finaliser le texte.
Avec 418 voix contre 109 et 111 absentions, le Parlement européen ré-entreprend une une nouvelle révision de la directive sur les énergies renouvelables intégrée au paquet Fitfor55 qui a pour objectif une réduction des émissions de GES de 55% d’ici 2030. Dès lors, si cet objectif est validé par les 27 Etats membres avant la fin de l’année, l’UE devra atteindre une part de 45% d’EnR dans sa consommation d’énergie d’ici 2030.
