ACTUALITÉS DU MOIS D’OCTOBRE 2023
FOCUS SUR NOTRE RÉGION
NARBONNE-PLAGE : POINT SUR LES RÉSEAUX D’EAUX
Depuis le 11 septembre dernier, le Grand Narbonne a remis en route le chantier de renouvellement des réseaux d’eau potable, des eaux usées et du pluvial. Pour rappel, ce gigantesque chantier avait démarré en mars 2023. Grâce à Véolia, des diagnostics des réseaux humides avaient été réalisés en amont.
Le montant prévisionnel de ce chantier d’envergure est estimé à 10 M€, dont plus de 3 M€ mis à disposition pour les phases 1 et 2 sur le boulevard de la Méditerranée et l’avenue des Cigales.
Déroulement des 4 phases du projet :
- Phase 1 de mai à juin 2023 : Pose des trois réseaux (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) sur l’axe du boulevard de la Méditerranée ;
- Phase 2 de mi-septembre 2023 à début 2024 : Réhabilitation des réseaux d’eau potable, assainissement et pluviale sur le parking et l’avenue des Cigales ;
- Phases 3 et 4 : Les travaux continueront sur le front de mer/terrasses de la mer jusqu’à la rue Duguay Trouin. Ces travaux commenceront début 2024.
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
CONTRÔLES SUR SITE : UNE AUGMENTATION PRÉVUE POUR 2024
Récemment aperçue au forum de la rénovation globale et performante « Renodays 2023 » ce 12 septembre dernier, Agnès Pannier–Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré que les inspections des travaux effectués dans le cadre du dispositif des
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) augmenteraient d’environ 40% pour l’année 2024. Les niveaux d’aides financières seront quant à eux également revus à la hausse dans le but d’inciter les ménages à se tourner vers des travaux plus efficaces.
La ministre a ainsi félicité les organisateurs du forum pour leur initiative en rappelant que la transition énergétique était un « sujet clé pour nos concitoyens et pour la lutte contre le dérèglement climatique ».
En matière de renforcement des contrôles, elle affirme être « intraitable » et insiste sur le fait que les fraudeurs rendent de plus en plus méfiants et sceptiques les ménages envers la rénovation énergétique et ainsi « portent préjudice à votre travail, celui de professionnels engagés pour structurer cette filière ».
CEE : CHANGEMENTS RÉGLEMENTAIRES DES FICHES D’OPÉRATIONS STANDARDISÉES
À compter du 1er octobre 2023, certaines fiches d’opérations standardisées sont modifiées :
- BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
- BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine)
- BAR-TH-161 : Isolation de points singuliers d’un réseau
- IND-UT-121 : Isolation de points singuliers d’un réseau
De nouvelles fiches seront également créées :
- BAR-TH-170 : Récupération de chaleur fatale issue de serveurs informatiques pour l’eau chaude sanitaire collective
- BAR-SE-109 : Désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine
- BAT-TH-160 : Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine)
- BAT-EN-113 : Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
- TRA-EQ-127 : Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
D’autres changement sont en cours pour le 1er janvier 2024. L’équipe de KALIO vous tiendra informés dès les prochaines publications du Gouvernement.
Découvrez la publication au Journal Officiel en cliquant ici.
FOCUS SUR MAPRIMERENOV’
RÉCENTS CHANGEMENTS : MODIFICATION DES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Un décret révise les conditions d’éligibilité de la prime de transition énergétique, connue sous le nom de MaPrimeRénov’. Cette révision implique une modification de l’arrêté du 17 novembre 2020 qui détaille les spécifications techniques et les procédures pour les travaux et services dont les dépenses peuvent être prises en compte pour la prime.
Par conséquent, des ajustements sont apportés aux exigences techniques concernant certains équipements et matériaux éligibles. Cela concerne spécifiquement les pompes à chaleur, les chaudières biomasses ou fonctionnant au bois, les dispositifs de chaleur et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par l’énergie solaire, les systèmes de VMC double flux à réglage automatique ou hygroréglable, ainsi que l’isolation des parois vitrées. Ces modifications entreront en vigueur pour les demandes de prime déposées à partir du 1er janvier 2024.
Le texte apporte également des modifications au contenu de l’audit énergétique qui est mis en place pour bénéficier de certaines aides de rénovation globale d’un logement (prime de transition énergétique, aide des Certificats d’Économies d’Énergie et éco-prêt à taux zéro). Ces modifications visent à aligner le contenu de cet audit avec celui requis pour la conformité à l’obligation énoncée à l’article L. 126–28–1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), comme précisé dans sa notice. Ces dispositions deviennent effectives le 1er octobre 2023, avec des règles transitoires pour leur application.
PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 : ÉVOLUTION DU DISPOSITIF
Une hausse importante du budget MaPrimeRénov’ pour 2024 avait été annoncée en juin dernier par le Gouvernement. Le budget consacré à MaPrimeRénov’ sera porté à 4 milliards d’euros dans le projet loi de finances 2024.
Également, la structure de MaPrimeRénov’ évolue aussi quant à elle et reposera sur deux piliers :
- Un pilier efficacité : il permettra d’accompagner les ménages vers un chauffage décarboné ou des rénovations moindres ;
- Un pilier performance : il guidera les ménages vers des rénovations globales performantes.
Grâce à l’évolution du dispositif, le Gouvernement espère atteindre son objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024. Elles n’étaient que d’environ 90 000 en 2022. Nous vous tiendrons informés des chiffres de 2023.
FOCUS SUR LES DERNIERES ACTUALITÉS ’
TERTIAIRE : LA SOBRIÉTÉ EST DE RIGUEUR
Énergie
Il y a quelques temps, le Gouvernement confiait au Plan Bâtiment Durable une mission pour découvrir les obstacles, les meilleures pratiques et les catalyseurs de l’action collective en matière de sobriété dans le secteur tertiaire. Ils ont désormais publié un document en ligne qui comprend une évaluation des initiatives de sobriété à l’échelle nationale résultant de diverses enquêtes, ainsi que des recommandations destinées à tous les acteurs de l’industrie du bâtiment pour les encourager à agir de manière efficace en faveur d’une nation plus sobre.
Cette mission se décompose 3 grands axes :
- Atteindre la neutralité carbone par la sobriété des bâtiments ;
- Outiller les acteurs en faveur de la sobriété
- Pérenniser les actions de sobriété
CEE : UN PROGRAMME DÉDIÉ À MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV’
Un arrêté publié le 19 juillet 2023 indique la création d’un programme CEE dans le but de financer Mon Accompagnateur Rénov’. Ce dernier sera éligible aux CEE pour toute contribution versée à partir du 20 juillet 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2026. Ce financement sera donc calculé également sur la première année de la P6.
Ce programme aura pour objectif de réaliser d’ici à la date butoir, 160 000 accompagnements obligatoires en logement individuel et 77 000 accompagnements en faveur des syndicats de copropriétaires.
PASSOIRES THERMIQUES : NOUVEAU DÉCRET
L’été 2021 a vu l’introduction d’un calendrier progressif d’interdiction de la location des logements les plus énergivores et les moins performants sur le plan énergétique, communément appelés « passoires thermiques », par le biais de la loi Climat et résilience. Cette réglementation a été officiellement approuvée par un décret en date du 18 août 2023.
Pour rappel :
- Les logements classés en catégorie G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025 ;
- Les logements en catégorie F à partir du 1er janvier 2028 ;
- Et enfin ceux classés en catégorie E à partir du 1er janvier 2034.
