Actualités du mois de mai 2023

L’actualité autour des CEE et des autres aides incitatives à la rénovation énergétique des bâtiments.

FOCUS SUR NOTRE RÉGION

Aude : Le syndicat audois d’énergies a de grandes ambitions pour les réseaux de chaleur dans le cadre de la rénovation énergétique dans le département

Source : www.aude.fr

Le syndicat audois d’énergies et du numérique (Syaden) a entamé une étude départementale visant à identifier les sources potentielles et évaluer le potentiel des réseaux de chaleur et de froid renouvelables. Cette étude comprend un volet qui se concentrera sur un projet spécifique pour le quartier de Grazailles, où jusqu’à 15 bâtiments pourront être desservis. Le Syaden envisage également de structurer la filière bois dans l’Aude, en ayant à l’esprit l’opportunité de développement.

Au cours de l’hiver passé, la chaufferie bois de Limoux et son réseau de chaleur, inaugurés le 14 mars dernier, ont prouvé leur efficacité. Les 5 millions d’euros investis dans un réseau de 3 km et des plaquettes issues de la Haute Vallée ont permis de fournir du chauffage à un grand nombre de bâtiments publics et de logements collectifs. Parmi eux, on compte l’Ehpad Chénier, l’hôpital de Limoux, le groupe scolaire Jean-Moulin et les HLM d’Alogea.

FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE

Les entreprises spécialisées en rénovation énergétique tirent la sonnette d’alarme

Depuis quelque temps, les sociétés spécialisées en rénovation énergétique alertent quant aux menaces pesant sur les Certificats d’Économies d’Énergie et dénoncent la suppression des coups de pouce au profit des ménages pour les actions d’isolation.

Un nouveau projet de décret va régir le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie et menace de nombreux emplois. En effet, ce projet a pour but de supprimer certains coups de pouce au bénéfice des ménages à partir de fin juin pour ceux assurant le financement des travaux d’isolation et d’ici fin décembre pour le remplacement des chaudières et radiateurs.

Les professionnels de la rénovation énergétique, étant représentés par le Syndicat de la rénovation énergétique (Symbiote) avaient demandé un report d’échéance, sachant que la date initiale était prévue au 31 décembre 2022. Dans une tribune publiée sur le Journal du Dimanche, voici leurs revendications :

“Le 1er février, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) rattachée au ministère de la Transition écologique, a publié son projet de texte concernant la 5e période des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) qui court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Moteur principal de la rénovation énergétique des ménages avec MaPrimeRénov, le dispositif des CEE doit faire l’objet d’une modification du décret qui le régit à paraître d’ici fin février.

 Nous professionnels, artisans, installateurs, distributeurs de la filière de la rénovation énergétique sommes atterrés par le projet de texte de la DGEC. Car en l’état, il prévoit de supprimer les coups de pouce pour les actions d’isolation concernant les planchers et les combles, d’ici à fin juin 2021, et pour les chaudières et les radiateurs d’ici à fin décembre 2021. En outre, il limite les bonifications destinées aux ménages très modestes et modestes à hauteur de 25% du total du dispositif afin de développer en contrepartie une offre de rénovation globale.

 Si nous comprenons la nécessité de faire évoluer le dispositif, nous ne pouvons décemment pas l’accepter en l’état car son impact sera la fermeture de nombreuses entreprises, la perte massive d’emplois, un ralentissement économique local et régional ainsi qu’un arrêt de la dynamique qui s’était installée dans la rénovation énergétique.”

Retour sur les chiffres clés au 1er mars 2023

Retrouvez ci-dessous les chiffres clés depuis le début du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie :

Concernant les CEE Classiques : 

  • 2 996 TWhcumac délivrés depuis le début du dispositif
  • 1 743 TWhcumac délivrés depuis le 1er janvier 2018
  • 595 TWhcumac délivrés depuis le début de la cinquième période (1er janvier 2022)
  • Le stock de demandes en cours d’instruction s’élève à 109 TWhcumac

Concernant les CEE Précarité : 

  • 1 386 TWhcumac délivrés depuis le début du dispositif
  • 1 212 TWhcumac délivrés depuis le 1er janvier 2018 (début de la quatrième période)
  • 346 TWhcumac délivrés depuis le 1er janvier 2022
  • Le stock de demandes en cours d’instruction s’élève à 85 TWhcumac

Les fiches d’opérations standardisées “stars”

Entre le 1er janvier 2022 et le 28 février 2023, le volume des CEE délivrés s’est décliné comme ceci :

Environ 76% des volumes CEE délivrés sont représentés par les fiches suivantes :

En ce qui concerne les chiffres par rapport à février 2023, il y a une certaine constance. Les fiches d’opérations standardisées “stars” restent les mêmes entre ces deux mois. Une légère augmentation au niveau du pourcentage de CEE délivrés est à noter pour les fiches suivantes :
  • Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid : +0,17%
  • Isolation de combles ou de toitures : +0,35%
  • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (BAR TH 160) : +0,09%
  • Isolation des murs : +0,01%
  • Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) : +0,08%
  • Chaudière individuelle à haute performance énergétique : +0%
  • Système moto-régulés : +0,02%
  • Chaudière biomasse individuelle : +0,02%
  • Isolation d’un plancher (BAT EN 103) : Cette opération a gagné deux places mais elle n’a pas bougé au niveau du pourcentage et reste à 1,39%
  • Presse à injecter tout électrique ou hybride : Cette opération a gagné une place mais n’a pas non plus augmenté ou diminué en pourcentage et reste à 1,20%
  • Appareil indépendant de chauffage au bois : Cette installation n’apparaissait pas dans le bilan de février 2023, elle est donc remontée dans le pourcentage de CEE délivrés grâce à cette opération.
Et enfin concernant les légères diminutions, nous pouvons constater la présence des fiches suivantes :
  • Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : -0,01%
  • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (BAT TH 146) a perdu 4 places comparé à février 2023 et a perdu 0,68%
  • Isolation d’un plancher (BAR EN 103) : -0,15%
  • Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait : -0,08%
  • Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante : -0,01%
  • Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante : -0,05%

FOCUS SUR MAPRIMERENOV’

L’aide MaPrimeRénov’ sur le point d’être renforcée ? 

Mercredi 26 avril 2023, le gouvernement a annoncé sa volonté de renforcer sa politique d’incitation à la rénovation énergétique des logements, en renforçant le dispositif MaPrimeRénov’ et en ouvrant de nombreux guichets France Rénov’. De plus, des prestataires privés auront la possibilité de devenir des accompagnateurs Rénov’.

La feuille de route gouvernementale pour les 100 prochains jours, présentée par la Première ministre Elisabeth Borne le mercredi 26 avril 2023, a accordé une place importante à l’accélération de la rénovation énergétique des logements. Ce sujet est considéré comme un moyen de lutter contre le changement climatique, de soutenir le pouvoir d’achat et d’améliorer la qualité de vie des Français.

Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimeRénov’ devrait être renforcé en priorité. Rappelons que ce système aide les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement sous certaines conditions de ressources. Depuis 2020, cette aide a déjà financé plus de deux millions de chantiers et avec un budget de 2,5 milliards d’euros pour 2023, il est envisagé d’augmenter l’enveloppe de la prime.

Parallèlement, Elisabeth Borne a demandé qu’au moins un guichet physique France Rénov’ soit ouvert par intercommunalité pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique. Actuellement, il y a 450 espaces de conseil mis en place par l’État et ils devraient être triplés d’ici 2025.

Fin des primes “Isolation” pour la catégorie MaPrimeRénov’ Rose

Pour rappel, depuis le 1er avril 2023, il n’est plus possible pour les foyers se situant dans la catégorie MaPrimeRénov’ Rose de bénéficier des primes pour l’isolation. Toutes les demandes ayant été déposées avant cette date seront en mesure d’être traitées par MaPrimeRénov’. Il s’agit ici d’une volonté de la part de l’Etat d’orienter davantage les ménages les plus “aisés” à se tourner vers des travaux de rénovation globale.

Pour information, une rénovation globale est une rénovation qui traite l’ensemble des postes d’amélioration de l’efficacité énergétique. Cette rénovation globale peut se dérouler en une étape ou être phasée sur plusieurs années. Pour simplifier, il est nécessaire de réaliser des travaux d’isolation ainsi que de changer un appareil de chauffage (thermique) pour pouvoir appeler cela une rénovation globale.

Tout savoir sur l’actualité MaPrimeRénov’ en cliquant sur ce lien.

FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

Chèque énergie 2023 : Tout ce qu’il faut savoir

Débutant le 21 avril 2023, la campagne des chèques énergie pour faire face à la crise énergétique va permettre un coup de pouce financier aux particuliers. En effet, ils pourront dès lors régler une partie de leurs rénovations énergétiques, leurs dépenses en électricité, en gaz ou encore en chauffage ou en combustible grâce à ce chèque.

Ci-dessous, vous retrouverez le calendrier de distribution par département afin de savoir quand est-ce que vous pourrez bénéficier du votre. Ces chèques peuvent être utilisés dès réception ou jusqu’au 31 mars 2024.

DépartementDate d’envoi des chèques
Pas-de-Calais (62)le 21 avril 2023
Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Corse (20)*, Côte-d’Or (21), Doubs (25), Eure-et-Loir (28)*, Haute-Marne (52), Isère (38)*, Jura (39), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Oise (60), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Savoie (74), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Deux-Sèvres (79)*, Somme (80), Vosges (88), Territoire de Belfort (90), Guadeloupe (971)*, Martinique (972)*, Guyane (973)*, Réunion (974)*du 24 au 28 avril 2023
Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Corse (20)*, Drôme (26), Eure-et-Loir (28)*, Gironde (33), Haute-Loire (43), Isère (38)*, Loire (42), Puy-du-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Yvelines (78) du 2 au 5 mai 2023
Bas-Rhin (67), Cher (18), Corse (20)*, Deux-Sèvres (79)*, Essonne (91), Eure (50), Eure-et-Loir (28)*, Gironde (33)*, Hauts-de-Seine (92), Indre (36), Isère (38), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Manche (61), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-Saint-Denis (93), Val d'Oise (95),Guadeloupe (971)*, Guyane (973)*, Réunion (974)*du 9 au 12 mai 2023
Ariège (09), Charente-Maritime (17), Corse (20)*, Creuse (23), Eure-et-Loir (28)*, Finistère (29), Gironde (33)*, Haute-Garonne (31), Haute-Vienne (87), Île-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Pyrénées Orientales (66), Tarn (81), Vendée (85), Guadeloupe (971)*, Martinique (972*), Réunion (974)*du 15 au 19 mai 2023
Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Charente (16), Corrèze (19), Corse (20), Dordogne (24), Gard (30), Gers (32), Hérault (34), Isère (38)*, Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vienne (86), Guadeloupe (971)*, Guyane (973)*, Mayotte (976), Wallis et Futuna (979)du 22 au 26 mai 2023
Alpes de Haute Provence (04), Côtes-d'Armor (22), Eure-et-Loir (28)*, Hautes-Alpes (05), Réunion (974)*le 30 mai 2023

Attention néanmoins, pour tous les départements ayant une astérisque, les chèques seront envoyés sur plusieurs semaines. Pour information, les chèques arrivent environ sous 2 à 4 jours après envoi.

Quel est le montant de ce chèque pour l’année 2023 ?

Revenu fiscal de référence (RFR)

RFR/UC < 5 700€5 700€ ≤ RFR/UC < 6 800€6 800€ ≤ RFR/UC < 7 850€7 850€ ≤ RFR/UC < 11 000€
1 UC194€146€98€48€
1240€176€113€63€
2 UC ou plus277€202€126€76€

Qu’est-ce qu’une “UC” ?

Afin de comparer les niveaux de vie de ménages qui varient en termes de taille ou de composition, on utilise une méthode consistant à diviser le revenu total par le nombre d’unités de consommation (UC).

Cette méthode implique de calculer les UC selon une échelle d’équivalence de l’OCDE qui prend en compte les économies d’échelle au sein du ménage. Cette échelle accorde 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Elle reflète le fait que les besoins d’un ménage ne croissent pas proportionnellement à sa taille, et qu’il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier les biens durables) par le nombre de personnes vivant dans le ménage pour maintenir un niveau de vie constant.

L’agenda des événements environnementaux dans les prochains mois

Vous souhaitez vous mobiliser pour une cause environnementale qui vous tient à cœur ou savoir si un événement est déjà organisé dans votre ville prévu à cet effet ? Kalio vous partage la liste des prochains rendez-vous environnementaux en France.

Mai 2023 
  • Journée mondiale du commerce équitable : 13 mai 2023
  • Journée mondiale des oiseaux migrateurs : 13 mai 2023 et 14 octobre 2023
  • Journée mondiale de la migration des poissons : 21 mai 2023
  • Journée internationale de la diversité biologique : 22 mai 2023
  • Journée mondiale des tortues : 23 mai 2023
Juin 2023 
  • Journée mondiale de l’environnement : 5 juin 2023
  • Journée mondiale des océans : 8 juin 2023
  • Journée mondiale de la lutte contre la désertification : 17 juin 2023

 

 

Septembre 2023 
  • Journée internationale de nettoyage des côtes : 16 septembre 2023
  • Journée internationale pour la préservation de la couche d’ozone : 16 septembre 2023
  • Campagne Nettoyons la Terre : Organisée chaque année le troisième week-end de septembre
Octobre 2023 
  • Journée mondiale des animaux : 4 octobre 2023
  • Journée mondiale des oiseaux migrateurs : 13 mai 2023 et 14 octobre 2023
  • Mois international Marchons vers l’école : Tout le mois
  • Journée mondiale de l’alimentation : 16 octobre 2023
Novembre 2023 
  • Le mois mondial de végétalien : Tenu chaque année tout le mois