ACTUALITES DU MOIS DE JUIN 2023
FOCUS SUR NOTRE RÉGION
Mis en place au mois d’août 2022 par Élisabeth Borne, la Première ministre, le Fonds vert également appelé fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires bénéficie de 2 milliards d’euros dans le but de venir en aide aux collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique dès 2023.
Voici ci-dessous les premiers lauréats du fonds vert en région Occitanie.
| Région | Département | Porteur de projet | Projet | Montant Fonds Vert |
| Occitanie | Ariège | La communauté de communes du Couserans | Réfection des toitures du centre thermal d’Aulus-les Bains | 76 523 € |
| Occitanie | Aveyron | Le Département | Rénovation énergétique de la salle d’animation de l’Epis | 340 000 € |
| Occitanie | Aude | Axat | Rénovation énergétique du groupe scolaire Jean-Jaurès | 161 089 € |
| Occitanie | Lot | Cahors | Rénovation énergétique de l’école Jean Calvet | 300 000 € |
| Occitanie | Lozère | Mende | Rénovation énergétique de l’école des terres bleues | 67 720 € |
| Occitanie | Gard | Pont-Saint-Esprit | Rénovation de l’éclairage public | 153 530 € |
| Occitanie | Gers | Syndicat d’énergie du Gers | Rénovation de l’éclairage public | 755 240 € |
| Occitanie | Haute-Garonne | Le Sicoval | Expérimentation de la collecte séparée des biodechets alimentaires | 85 000 € |
| Occitanie | Tarn | Syndicat d’énergie du Tarn | Rénovation de l’éclairage public | 448 475 € |
| Occitanie | Pyrénées-Orientales | Montauriol | Plan d’action de lutte contre les incendies | 116 683 € |
| Occitanie | Tarn-et-Garonne | Caussade | Renaturation du centre-ville | 363 000 € |
| Occitanie | Hérault | Lodève | Recyclage de friche | 499 171 € |
| Occitanie | Hautes-Pyrénées | Parc national des Pyrénées | Accompagnement stratégie de biodiversité | 310 600 € |
Source : La préfecture et les services de l’Etat en région Occitanie.
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
COUP DE POUCE COVOITURAGE : LES CHIFFRES DU PREMIER TRIMESTRE
Le ministère a publié sur son site internet des informations sur les dispositifs des coups de pouce “CEE Covoiturage courte distance” et “CEE Covoiturage longue distance“. Il précise les conditions des coups de pouce, les listes des signataires de la charte, ainsi que les rapports mensuels relatifs aux coups de pouce “CEE Covoiturage courte distance” et “CEE Covoiturage longue distance”.
Voici les données recueillies au cours des trois premiers mois pour les coups de pouce “Covoiturage” :
CEE : PUBLICATION D’UN NOUVEAU DÉCRET
Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique :
Ce texte concerne les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et d’autres personnes physiques détenant un droit réel immobilier donnant droit à l’usage d’un logement, ainsi que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il précise que les dispositions du texte entreront en vigueur le 1er juin 2023 et s’appliqueront aux demandes de prime déposées à partir de cette date. L’objet principal du texte concerne les évolutions de la prime de transition énergétique.
Modifications apportées
L’article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
- 1° Au début du III, avant les mots : « La décision d’attribution de la prime », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La demande de prime peut être rejetée sur la base de l’intérêt technico-économique du projet au regard des équipements et prestations demandés pour un même logement. La décision de rejet de la prime doit être motivée. » ;
- 2° Au 2° du VI, après le mot : « ménage » sont ajoutés les mots : « L’attribution de la prime est conditionnée à l’attribution simultanée d’une prime pour au moins une dépense éligible prévue à l’annexe 1 du présent décret, hors dépenses prévues aux 6, 8 et 14 de cette même annexe ; ».
L’article 5 du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
- 1° Au 1er alinéa, les mots : « Les demandes de prime de transition énergétique » sont remplacés par les mots suivants : « Seul le demandeur peut créer son compte lui permettant de s’identifier personnellement. « Après création du compte, les demandes de prime de transition énergétique » ;
- 2° Après les mots : « d’une personne de son choix », sont insérés les mots : « à laquelle il confère un mandat. »
Au m de l’article 7 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « délais mentionnés au », sont inséré les mots : « II, au », et après les mots : « présent décret », sont insérés les mots : « ou procéder à un nouvel examen du calcul de la prime, ».
Au 8 de l’annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « d’un audit énergétique », sont insérés les mots : « à la condition de l’attribution simultanée d’au moins une prime pour une dépense éligible prévue à la présente annexe, hors les dépenses prévues aux 6, 8 et 14 de cette même annexe. »
Les dispositions du présent texte entrent en vigueur le 1er juin 2023 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’
MAPRIMERÉNOV’ : QUEL AVENIR DANS LES PROCHAINES ANNÉES POUR LE DISPOSITIF ?
D’après les déclarations d’Elisabeth Borne et les dernières informations publiées concernant le programme de décarbonation REPowerEU, il semble que le dispositif MaPrimeRénov’ soit prévu pour être maintenu jusqu’en 2025 pour le moment. Au niveau européen, des investissements d’un montant de 1,6 milliard d’euros pourraient être alloués à ce dispositif.
Le programme gouvernemental des “100 prochains jours” met l’accent sur la rénovation énergétique. Lors de son discours le 26 avril, Élisabeth Borne a annoncé un renforcement du dispositif MaPrimeRénov’, sans fournir de détails précis. Cependant, il est très probable que le budget alloué à ce dispositif d’aide, qui est actuellement de 2,5 milliards d’euros, bénéficie d’une certaine stabilité jusqu’en 2025 grâce à de nouvelles subventions européennes.
En effet, en ce qui concerne le financement, le gouvernement se tourne vers l’Union européenne. Grâce au programme de décarbonation REPowerEU, le gouvernement pourrait recevoir 2,8 milliards d’euros pour renforcer les efforts visant à faire de la France un pays vert et un champion de l’industrie décarbonée, comme indiqué dans le plan national de relance et de résilience. Plus précisément, plus de la moitié de ces investissements, soit 1,6 milliard d’euros, devrait être allouée au dispositif MaPrimeRénov’ afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments privés.
De plus, dans un communiqué de presse publié après l’intervention d’Élisabeth Borne, il est mentionné : « Rénover les logements permet de répondre à un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français. » Le gouvernement et l’Union européenne semblent donc déterminés à déployer des efforts considérables pour accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs logements, en misant sur MaPrimeRénov’.
FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
CAPEB : SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE RÉNOVATION EN DÉCLIN
Certaines entreprises du secteur de la rénovation continuent de faire face à un ralentissement de leur activité au premier trimestre 2023. Afin de contrer cette tendance, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment présente des propositions dans le but que le gouvernement les adopte et les mette en œuvre.
- Accélération des travaux de simplification ;
- Mise en œuvre d’un référentiel unique ;
- Réactivation de l’instance interministérielle de lutte contre la fraude ;
- Limitation de la sous-traitance ;
- Interdiction à une entreprise non RGE de sous-traiter ;
- Mise en place d’une certificatif pour les délégataires ;
- Renforcement des contrôles préventifs ;
- Exigence d’un référence RGE ;
- Mise en œuvre d’un taux de contrôles RGE ;
- Sélection des chantiers contrôlés ;
- Pérennisation de la qualification chantier ;
- Facilitation de la création de GME (Groupements momentanés d’entreprises) ;
- Revue des dispositifs d’aides actuels ;
- Financement par les CEE, pour les ménages les plus modestes d’un audit énergétique ;
- Mise en place d’un prêt vert.
