Actualités du mois de décembre 2023
FOCUS SUR NOTRE RÉGION
Occitanie : Présence du Ministre de la Transition écologique pour lancer la première COP régionale à Toulouse
Ce jeudi, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Dominique Faure, ministre des Collectivités et de la Ruralité, se rendent à Toulouse. Leur visite inclut leur participation à la COP régionale ainsi qu’une rencontre avec la PDG de Météo France.
En présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, ainsi que du président de Toulouse-Métropole, Jean-Luc Moudenc, environ 250 à 300 personnes sont conviées au MEETT (Parc des Expositions) pour discuter de la transition écologique en Occitanie. Cette initiative découle d’une demande formulée fin septembre par la Première ministre lors du congrès des régions de France à Saint-Malo. Parmi les invités figurent des chefs d’entreprise, des maires, des présidents de Départements, des étudiants et des citoyens, qui auront l’opportunité de participer à des tables rondes axées sur trois principaux thèmes : l’adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le nouvel IUT, situé au 89 rue de Verdun, remplacera l’ancienne maison des associations et se trouvera en plein cœur de la ville. Il offrira aux étudiants des salles de cours neuves, de grands amphithéâtres et un restaurant universitaire moderne.
Le chantier, lancé en novembre dernier, a coûté 2,967 millions d’euros et vise à réaménager le bâtiment, à refaire la toiture, à améliorer l’isolation acoustique et énergétique. Les étudiants pourront profiter de ces nouveaux locaux à partir de septembre.
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
Nouvel arrêté : Ce qu’il faut retenir
Ce nouvel arrêté modifie celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ainsi, la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » est créée. De plus, une bonification Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est quant à elle également instaurée.
En revanche, cet arrêté supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence ».
À savoir que ces nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées à partir du 30 novembre 2023.
Pour rappel, l’arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023.
Voici ce qui changera :
- Suppression de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-104 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ;
- Suppression de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-106 « Chaudière individuelle à haute performance énergétique » ;
- Création de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » ;
- Création de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type air/eau ou sol/eau ».
Plus d’informations sur ce sujet dans notre précédent article en cliquant ici.
Récapitulatif sur le volume de CEE délivrés depuis le début du dispositif
Voici le bilan récapitulatif des CEE délivrés ou en cours d’instruction depuis le début du dispositif au 1er novembre 2023 :
Concernant les CEE classique :
- 3 255 TWhcumac ont été délivrés depuis le début du dispositif des CEE
- 2 002 TWhcumac depuis le 1er janvier 2018
- 855 TWhcumac depuis le 1er janvier 2022
- Le stock de demandes en cours d’acquisition s’élève à 130 TWhcumac
Concernant les CEE précarité :
- 1 491 TWhcumac ont été délivrés depuis le début du dispositif des CEE
- 1 316 TWhcumac depuis le 1er janvier 2018
- 450 TWhcumac depuis le 1er janvier 2022
- Le stock de demandes en cours d’instruction s’élève à 87 TWhcumac
Au total, depuis le début du dispositif des CEE ce sont 4 746 000 000 Mégawatt-heure délivrés (CEE classique et précaire réunis).
Découvrez la répartition du volume de CEE délivrés du 01/01/2022 au 31/10/2023, soit depuis le début de la cinquième période des CEE. Pour rappel, la P5 prendra fin au 31 décembre 2025.
Prochains arrêtés : Qu’en est-il au niveau du dispositif des CEE et des programmes ?
Un texte portant sur la création et modification de programmes est actuellement en cours de signature, ainsi il visera à :
- Créer un nouveau programme ADVENIR financé à hauteur de 200 M€ pour une durée totale de 4 ans et porté par l’association AVERE ;
- Modifier un porteur associé du programme REMOVE.
Point sur le programme REMOVE
Ce programme, d’une durée de 4 ans, comporte deux dispositifs : « Remo » pour le report modal du transport routier et « Log-te » pour le verdissement des flottes de transport massifié. Le but étant d’accélérer le report modal des marchandises de la route vers des modes de transport massifiés plus écologiques.
Projet d’arrêté créant de nouvelles dispositions relatives à la rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Dans le contexte de la réforme des aides MaPrimeRénov’ et de la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie par l’ANAH, de nouvelles mesures sont instaurées pour les rénovations d’ampleur des maisons individuelles et des appartements.
Ce projet d’arrêté introduit deux nouvelles fiches d’opérations standardisées, à savoir BAR-TH-14 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) ». En outre, il instaure une bonification supplémentaire pour ces fiches.
Les fiches en question seront valorisées par l’ANAH lorsque le bénéficiaire est une personne physique possédant et occupant ou louant en tant que résidence principale un logement, ou détenant un droit réel immobilier donnant droit à l’usage d’une résidence principale. Les obligations liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pourront, quant à elles, valoriser ces fiches pour des rénovations performantes chez les personnes non éligibles à l’ANAH, comme les résidences secondaires ou les logements sociaux.
En conséquence, le projet d’arrêté révoque la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » à partir du 1er janvier 2024. Elle ne sera plus applicable pour les opérations engagées à partir de cette date ou incluses dans une demande de CEE déposée à partir du 1er juillet 2024.
Retrouvez ce projet d’arrêté dans la lettre d’information de novembre 2023.
FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’
MaPrimeRénov’ 2024 : Les nouvelles informations du dispositif
À compter du 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov’ prend une toute nouvelle tournure. En effet, comme indiqué dans nos précédents articles, il ne sera plus possible de bénéficier de l’aide pour la mise en place d’une nouvelle isolation en mono-travaux.
Voici les nouvelles « catégories » pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ :
- Mise en place d’un nouveau système de chauffage en mono-travaux
- Coupler la mise en place d’un nouveau système de chauffage et un geste d’isolation
- Effectuer une rénovation globale comprenant 2 gestes d’isolation, le traitement de la ventilation ainsi que le remplacement du système de chauffage
Pour l’ensemble de cas, l’audit énergétique devient obligatoire dès janvier 2024.
Il s’agit des travaux de rénovation qui améliorent nettement l’efficacité énergétique du logement. Ainsi, la « rénovation globale » doit permettre un gain a minima de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) et/ou l’audit énergétique.
Par conséquent, une rénovation globale, dite également rénovation d’ampleur, comprend au moins 2 gestes d’isolation, le traitement de la ventilation ainsi que le remplacement du système de chauffage pour une habitation chauffée au fioul ou au gaz.
Le traitement des dossiers de rénovation globale s’effectuera obligatoirement avec l’aide de MonAccompagnateurRénov’. Une aide pourra également être accordée aux ménages allant de 2 000€ à 4 000€ selon leurs revenus.
Ainsi, le montant des aides change totalement de ce qu’on a pu connaître jusqu’à présent. Les aides sont calculées en pourcentage du coût des travaux. Le plafond de l’assiette des travaux variera de 40 000€ à 70 000€ selon la catégorie de revenus du ménage.
La rénovation globale est obligatoire pour tous les logements dits « passoires thermiques », dont le DPE ou l’audit énergétique indique que la résidence se situe en classe énergétique E, F ou G. Ainsi, elle devient obligatoire pour n’importe quels travaux souhaités, même pour une opération de chauffage en mono-travaux.
Les logements situés en classes énergétiques A, B, C ou D ne sont pas concernés par ce parcours. Ainsi, une opération de remplacement du système de chauffage en mono-travaux ou le couplage d’un geste d’isolation et d’un remplacement de chauffage sera totalement envisageable sans passer par la rénovation globale.
FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
COP28 : Bon à savoir
Du 30 novembre au 12 décembre, les Émirats Arabes Unis accueillent un nouveau rassemblement mondial axé sur la lutte contre le changement climatique. Découvrez les détails clés de cette 28ème Conférence des Parties.
Les enjeux de la COP28
Selon le service européen Copernicus, le 17 novembre dernier, la Terra a momentanément franchi un seuil critique de réchauffement. Pour la première fois, la température moyenne mondiale a dépassé les +2°C par rapport à l’ère préindustrielle (1850-1900).
La COP28 représente une étape cruciale des négociations climatiques internationales, étant chargée d’établir le premier bilan mondial des engagements pris par les États dans le cadre de l’accord de Paris lors de la COP21, connu sous le nom de “Global Stocktake“. Signé en 2015, cet accord vise à limiter le réchauffement climatique à 2°C, avec des efforts supplémentaires pour ne pas dépasser les +1,5°C. Ce bilan mondial inclut un inventaire des émissions de gaz à effet de serre par source, les mesures prises par les pays pour les réduire, ainsi que les financements alloués à la transition climatique.
CEPOL : Formation du Collège européen de police dédiée au trafic des déchets
Du 20 au 24 novembre 2023, à Paris, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) a conduit une formation spécifique au trafic de déchets dans le cadre du Collège européen de police (CEPOL). Ce séminaire a réuni des représentants des forces de l’ordre, des douanes et de la magistrature (European Judicial Training Network) de 22 pays européens, avec pour objectif de renforcer la lutte contre le trafic et la gestion illicites des déchets.
De nombreux experts et représentants d’agences nationales et internationales ont exposé des méthodes d’enquête, notamment financière, ainsi que des outils visant à améliorer le partage d’informations et les bonnes pratiques. Ils ont également souligné l’importance de la coopération avec le secteur privé.
Cette formation s’inscrit dans le cadre du projet européen UNITE (financé par le Fonds de sécurité intérieure), dirigé par le CESAN, mettant en avant la lutte contre le trafic de déchets parmi ses priorités.
