Actualités du mois d’août 2023
FOCUS SUR NOTRE RÉGION
NARBONNE : UN NOUVEAU CHANTIER DE RÉHABILITATION AVENUE LECLERC
Le Grand Narbonne consacre un investissement de 216 000 € pour un chantier de réhabilitation des réseaux d’assainissement des eaux usées. Les travaux ont démarré le lundi 3 juillet 2023.
Dans les semaines à venir, des perturbations de circulation et de stationnement sont à prévoir sur l’avenue Leclerc. La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, responsable du grand cycle de l’eau, mène un programme pluriannuel de travaux visant à améliorer le service public, à économiser les ressources et à protéger les milieux naturels.
Depuis le lundi 3 juillet, l’avenue Leclerc est le lieu d’un important chantier de réhabilitation. Suite à un effondrement des réseaux d’assainissement, Veolia, dans le cadre de la délégation de service public, effectue des travaux urgents pour le renouvellement des canalisations des eaux usées à l’intersection de l’avenue Général Leclerc et du boulevard Maraussan. Ce projet s’inscrit dans l’engagement de la communauté d’agglomération à assurer un service public efficace et durable concernant l’eau et l’assainissement.
Le nouvel IUT, situé au 89 rue de Verdun, remplacera l’ancienne maison des associations et se trouvera en plein cœur de la ville. Il offrira aux étudiants des salles de cours neuves, de grands amphithéâtres et un restaurant universitaire moderne.
Le chantier, lancé en novembre dernier, a coûté 2,967 millions d’euros et vise à réaménager le bâtiment, à refaire la toiture, à améliorer l’isolation acoustique et énergétique. Les étudiants pourront profiter de ces nouveaux locaux à partir de septembre.
FOCUS SUR LE MARCHÉ DES CEE
CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : OUVERTURE D’UNE CONSULTATION SUR 2025 ET SUR LA P6
Un processus de consultation a été initié pour renforcer les objectifs climatiques européens et en préparation de la sixième période CEE, qui débutera le 1er janvier 2026. Cette consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes ainsi que leurs suggestions sur deux sujets :
Les modalités de la 6e période : cela concerne la durée, la nature et le niveau des obligations, la part réservée à la précarité énergétique, les conditions de vérification de la détention des certificats par les obligés (réconciliation), et d'autres aspects relatifs aux modalités de fonctionnement ;
La possibilité de renforcer l'obligation de 50 % en 2025, à la fin de la 5e période, dans le but d'encourager davantage les acteurs à s'engager dans des opérations d'économies d'énergie en prévision de la 6e période. Ceci s'inscrit également dans un contexte d'objectifs d'économies d'énergie renforcés par la nouvelle directive efficacité énergétique.
Le document de concertation est disponible en cliquant ici.
À retenir
Sont attendues d’ici le vendredi 29/09/2023, les contributions des parties prenantes sur les propositions et questions. Cette réponse doit être adressée par e-mail à cee@developpement-durable.gouv.fr. L’objet du mail devra être : [Concertation CEE P6].
Tous les acteurs peuvent également transmettre leurs contributions à l’ATEE.
Étaient attendues pour le jeudi 27/07/2023, les contributions relatives à la réhausse de l’obligation pour l’année 2025 à la même adresse mail, en indiquant en objet cette fois-ci : [Renforcement CEE 2025].
LES 10 FICHES D’OPÉRATIONS STANDARDISÉES « STARS » POUR LES CEE CLASSIQUES ET PRÉCARITÉS
Depuis le début de la P5, les fiches ci-dessous représentent les opérations standardisées les plus réalisées pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Elles sont prises en compte du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023.
Pour les CEE classiques
| Référence | Intitulé de l’opération standardisée | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
|
IND-UT-117 |
Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid |
16,29% |
|
BAR-EN-101 |
Isolation de combles ou de toitures |
9,64% |
|
BAR-TH-104 |
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau |
8,79% |
|
BAR-TH-160 |
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire |
7,41% |
|
BAR-TH-164 |
Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) |
5,18% |
Pour les CEE précaires
| Référence | Intitulé de l’opération standardisée | Pourcentage (%) |
|---|---|---|
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BAR-EN-101 |
Isolation de combles ou de toitures |
23,40% |
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BAR-EN-102 |
Isolation des murs |
18,92% |
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BAR-TH-104 |
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau |
14,74% |
|
BAR-EN-103 |
Isolation d’un plancher |
10,64% |
|
BAR-TH-164 |
Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) |
7,45% |
FOCUS SUR MAPRIMERÉNOV’
BUDGET MAPRIMERÉNOV’ : UNE HAUSSE PRÉVUE À HAUTEUR DE 66% POUR 2024
Le gouvernement a annoncé, le mercredi 12 juillet dernier, une augmentation significative du budget alloué à MaPrimeRénov’, le dispositif d’aide à la rénovation des logements, dans le but de soutenir davantage les projets de rénovation énergétique. Cette augmentation représente une hausse de 66% du budget annuel, passant ainsi de 2,4 milliards à 4 milliards d’euros pour l’année 2024. La Première ministre Elisabeth Borne a exprimé sa satisfaction face à cette augmentation “sans précédent”.
Depuis son lancement en 2020, MaPrimeRénov’ a déjà bénéficié à plus de 1,5 million de Français, permettant ainsi d’initier des projets de travaux de rénovation énergétique pour un montant total de plus de 5,6 milliards d’euros, selon les déclarations de l’ex-ministre délégué à la Ville et au Logement Olivier Klein devant une commission sénatoriale à la mi-juin. Ce dispositif est salué comme étant à l’origine d’une “dynamique historique” dans le domaine de la rénovation.
Cette augmentation budgétaire s’inscrit dans le cadre des 7 milliards d’euros supplémentaires annoncés pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La France s’est fixée pour objectif de réduire ses émissions de 50% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, conformément aux nouveaux objectifs de l’Union européenne.
LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF
Tout d’abord, un maillage est prévu de tout le territoire avec 2 600 points d’information et conseil « France Rénov’ » pour 2025, suite aux annonces d’Élisabeth Borne le 9 mai dernier lors du 7e Comité interministériel de la Transformation publique (CITP) à Matignon. Elle explique qu’il s’agira « d’assurer un maillage de tout le territoire avec 2 600 points d’information et conseil ‘France Rénov’’, afin d’accompagner de façon personnalisée les français dans la préparation de leur dossier de rénovation du logement ».
Également, depuis le 3 juillet 2023, de nouveaux acteurs peuvent faire la demande d’agrément pour devenir Accompagnateur Rénov’.
Découvrez le processus en cliquant ici.
Pour rappel, « Mon Accompagnateur Rénov’ » a été mis en place par l’État en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage ou encore un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale. En lien étroit avec l’Anah, il est chargé d’assister les particuliers dans l’entièreté de leur projet de travaux de rénovation énergétique.
FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
Il reste tout de même possible de bénéficier d’autres aides liées au « Coup de pouce chauffage ». Vous pouvez obtenir une prime pour le remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz par le remplacement de l’un des équipements suivants :
ENVIRONNEMENT : RESTAURATION DE LA NATURE
Le mercredi 12 juillet 2023, le Parlement européen a adopté une loi historique sur la restauration de la nature visant à stopper l’effondrement de la biodiversité. C’est la première fois qu’une telle mesure est prise.
Le 11 juillet, la veille du vote au Parlement européen, Greta Thunberg, des eurodéputés et environ une centaine d’activistes ont souligné l’urgence de la situation devant le Parlement européen de Strasbourg.
La Commission européenne a signalé que 80 % des habitats naturels en Europe et 70 % des sols sont actuellement en mauvais état de conservation. De plus, les populations de pollinisateurs sont en déclin. La loi sur la restauration de la nature a pour objectif de renverser cette tendance alarmante.
ÉCOLOGIE : LES LAURÉATS DE L’APPEL À PROJET POUR LE DÉPLOIEMENT DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES DÉVOILÉS
Le 24 juillet 2023, les 12 lauréats de la deuxième édition de l’appel à projets intitulé “Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques légers et poids-lourds” ont été dévoilés.
Découvrez-les ci-dessous :
