Coup de pouce
Isolation
C’est en 2017 que le Ministère de la Transition Écologique a lancé les premiers dispositifs « Coup de pouce »
Ces primes « Coup de pouce » sont des primes CEE « bonifiées » destinées aux bénéficiaires des travaux d’économies d’énergie.
Cette initiative vise à inciter plus activement les ménages, les copropriétés, les bailleurs sociaux, les collectivités et les entreprises à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et ainsi abaisser leur consommation d’énergie.
Opération coup de pouce isolation
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), PMSE participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à tous les ménages de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.
Les primes sont versées par PMSE, signataire de la Charte « Coup de Pouce Isolation». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
Grâce à cette opération, PMSE vous aide à isoler vos combles ou planchers bas, en contribuant ainsi à lutter contre la précarité énergétique.
Les conditions de délivrances
Tous les logements doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
- La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus
- La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture
- La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 3 m².K/W pour l’isolation des plancher bas
Tous les isolants doivent être certifiés ACERMI.
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939.
Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique lors de laquelle il valide la mise en place des isolants.
un délai minimal de sept jours francs* entre la date de signature du devis et la date de début des travaux devra être respecté.
Les travaux d’isolation doivent inclure les aménagements nécessaires à leur bonne réalisation (pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage).
Nos offres
L’opération « Coup de Pouce Isolation » s’articule autour de deux offres, afin de maximiser vos économies d’énergie. PMSE peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif « Coup de Pouce Isolation» comme décrites ci-après :
Coup de Pouce : Isolation combles ou toitures
Isolez vos combles et profitez d’une prime d’au moins 12 €/m² isolé pour les ménages en situation de précarité énergétique et de 10 €/m² pour les autres ménages, d’isolant posé grâce au dispositif Coup de Pouce. Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021
Coup de Pouce : Isolation des planchers bas
Isolez vos planchers bas et profitez d’une prime d’au moins 12 €/m² isolé pour les ménages en situation de précarité énergétique et de 10 €/m² pour les autres ménages, d’isolant posé grâce au dispositif Coup de Pouce. Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021
Pour les opérations « Coup de Pouce Isolation », un délai minimal de sept jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
Modalités d'obtention des incitations financières
Afin de bénéficier des primes Coup de Pouce, merci de suivre le processus décrit ci-après :
- Envoi d’un devis réalisé par un artisan certifié RGE à PMSE afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences des dispositifs Coup de Pouce Chauffage et/ou Coup de Pouce Isolation ;
- Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, PMSE vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
- Transmission à PMSE du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
- Réalisation des travaux d’économies d’énergie par votre artisan certifié RGE ;
- A la fin des travaux, l’artisan éditera une facture. Celle-ci devra présenter les mentions exigées par le dispositif. Ces conditions, qui dépendent de la nature de l’opération, sont décrites dans les liens Coup de Pouce ci-dessus. En cas d’absence de ces mentions, les primes Coup de Pouce ne pourront être versées ;
- A la réception de la facture conforme, PMSE éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Celle-ci sera a nous retourner par courrier (original obligatoire).
Les informations obligatoires (avec *) sont toutes renseignées
Les informations sont cohérentes avec les autres documents
Les dates de signature de l’ASH doivent être postérieures à la date de facturation.
- Une fois le dossier complet et validé, PMSE vous versera le montant de la prime Coup de Pouce selon les modalités présentées dans la convention de partenariat. *
Les travaux éligibles aux CEE
Isolation thermique
Chauffage
Énergies renouvelables
- Isolation des murs
- Isolation des plancher bas
- Isolation des combles ou toitures
- Fenêtres ou porte-fenêtres
- Poêle à bois
- Chaudière à haute performance
- Pompe à chaleur
- Chauffe-eau thermodynamique
Les contrôles règlementaires suite aux travaux
Vos travaux d’isolation de combles ou de toitures peuvent faire l’objet d’un contrôle aléatoire, gratuit pour vous, pour en assurer la bonne réalisation. Ce contrôle pourra s’effectuer soit sur site (société cofrac certifie iso17020) , soit (contrôle par contact téléphonique). Lors de ce contrôle, le dossier des CEE papier vous sera demandé.
Aides financières cumulables avec les CEE
Pour vous guider dans vos projet de rénovation veuillez- vous référer au service public France Renov
Les plafonds de revenus pour bénéficier du Coup de Pouce Isolation
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Bonne nouvelle : tous les foyers peuvent bénéficier du Coup de Pouce Isolation. Néanmoins, le montant des primes Coup de Pouce Isolation varie en fonction des ressources du foyer. Il est de 12 €/m² isolé pour les ménages en situation de précarité énergétique et de 10 €/m² pour les autres ménages.
Les revenus sont les suivants à compter du 1er janvier 2022 :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
|
1 |
21 123 |
15 262 |
|
2 |
31 003 |
22 320 |
|
3 |
37 232 |
26 844 |
|
4 |
43 472 |
31 359 |
|
5 |
49 736 |
35 894 |
|
Par personne supplémentaire |
6 253 |
4 526 |
Pour plus d'informations sur les CEE
Promotion des actions d’économie d’énergie complémentaire : « En plus des opérations COUP DE POUCE , nous vous accompagnons pour faire des travaux pour l’isolation thermique par l’extérieur des murs, le remplacement de vos fenêtres et d’autres types de travaux pour le chauffage, la climatisation et la ventilation pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. »
Politique de contrôles par des organismes tiers : « PMSE s’engage à réaliser des contrôle téléphonique et sur site par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. PMSE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.»
Réseau FAIRE – FRANCERENOV’ : Ne restez pas seul ! Un nouveau service public et son réseau de pros labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guident dans votre projet d’évaluation et tous vos travaux de rénovation énergétique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Les aides et dispositif cumulables : MaPrimeRenov', éco-prêt à taux zéro, Certificats d'économies d'énergie, TVA à taux réduit, décret tertiaire de la loi Elan, aides locales... dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l'isolation, le chauffage, les énergies renouvelables... des critères d'attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement. Le cumul entre les aides est parfois possible. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.
Questions / Réponses
De fait, d’isoler un plancher entre deux étages ne donnera pas lieu à délivrance de certificats, car celui-ci sépare deux milieux aux conditions de températures équivalentes.
À ce titre, son isolation ne participera pas à l’amélioration des performances thermiques du bâtiment, et ne donnera donc pas lieu à la réalisation d’économies d’énergie
De fait, isoler un plancher de combles aménagé ou aménageable ne donnera pas lieu à la réalisation d’économies d’énergie.
De fait, d’isoler des rampants de toiture par l’extérieur ou installation de matériaux d’isolation thermique par l’intérieur,
– Pour une isolation, de rampants aménagés ou aménageables peut donner lieu à la délivrance de certificats par le biais de la fiche BAR-EN-101.
Car à ce titre, son isolation participera à l’amélioration des performances thermiques du bâtiment, et donnera lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.
Pour plus d'informations sur les CEE
Promotion des actions d’économie d’énergie complémentaire : « En plus des opérations COUP DE POUCE , nous vous accompagnons pour faire des travaux pour l’isolation thermique par l’extérieur des murs, le remplacement de vos fenêtres et d’autres types de travaux pour le chauffage, la climatisation et la ventilation pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. »
Politique de contrôles par des organismes tiers :
« PMSE s’engage à réaliser des contrôle téléphonique et sur site par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. PMSE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.»
Réseau FAIRE – FRANCERENOV’ :
Ne restez pas seul ! Un nouveau service public et son réseau de pros labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guident dans votre projet d’évaluation et tous vos travaux de rénovation énergétique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Les aides et dispositif cumulables :
MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, décret tertiaire de la loi Elan, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement. Le cumul entre les aides est parfois possible. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.
