Coup de pouce
Rénovation performante d’une maison individuelle
C’est en 2017 que le Ministère de la Transition Écologique a lancé les premiers dispositifs « Coup de pouce ».
Ces primes « Coup de pouce » sont des primes CEE « bonifiées » destinées aux bénéficiaires des travaux d’économies d’énergie.
Cette initiative vise à inciter plus activement les entreprises à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et ainsi abaisser leur consommation d’énergie.
Qu’est-ce que l’offre Rénovation performante d’une maison individuelle ?
Le but est d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles, sur le territoire de la France métropolitaine, à effectuer de rénovations énergétiques performantes, notamment le bouquet de travaux de rénovation globale peut concerner :
- Le remplacement de vieilles chaudières alimentées par des énergies fossiles par des nouvelles sources de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
- L’isolation de l’enveloppe de la maison
- La ventilation
- La production d’eau chaude sanitaire
- Les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
- ni à l’installation de chaudières consommant majoritairement du charbon, fioul ou gaz
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre
Opération coup de pouce rénovation globale
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), PMSE participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à toutes les entreprises de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.
Les primes sont versées par PMSE, signataire de la Charte « Coup de Pouce Rénovation globale ». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
Les travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à plusieurs exigences telles que d’intégrer au moins un geste d’isolation, atteindre un gain énergétique de 55%, ne pas provoquer une hausse d’émission de CO2 avec le changement d’équipement de chauffage, etc.
De quels travaux s’agit-il ?
Les travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à plusieurs exigences telles que d’intégrer au moins un geste d’isolation, atteindre un gain énergétique de 55%, ne pas provoquer une hausse d’émission de CO2 avec le changement d’équipement de chauffage, etc. (l’ensemble des exigences est détaillé dans les paragraphes suivants).
Les primes sont versées par PMSE, signataire de la Charte « Coup de Pouce Chauffage». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers.
À noter
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
De quels travaux s’agit-il ?
Les travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à plusieurs exigences telles que d’intégrer au moins un geste d’isolation, atteindre un gain énergétique de 55%, ne pas provoquer une hausse d’émission de CO2 avec le changement d’équipement de chauffage, etc.
Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
- Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers.
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul
Ou l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation
Ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Qui peut en bénéficier ?
L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est destinée à tous les propriétaires dont le logement correspond aux critères suivants :
Se situer en France métropolitaine
et dépendre de notre zone géographique
Être achevé depuis plus de 2 ans
À noter
Les travaux peuvent être engagé à compter du 3 mars 2022 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, et doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Modalités d'obtention des incitations financières
Afin de bénéficier des primes Coup de Pouce, merci de suivre le processus décrit ci-après :
- Envoi d’un devis réalisé par un artisan à PMSE afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences des dispositifs Coup de Pouce Rénovation globale
- Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, PMSE vous fera parvenir une convention de partenariat.
- La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
- Transmission à PMSE du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
- Réalisation des travaux d’économies d’énergie par votre artisan ;
- A la fin des travaux, l’artisan éditera une facture. Celle-ci devra présenter les mentions exigées par le dispositif.
Information à faire figurer sur la facture pour le remplacement des équipements de chauffage :
la dépose de l’équipement existant doit être indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée
Ces conditions, qui dépendent de la nature de l’opération, sont décrites dans les liens Coup de Pouce ci-dessus. En cas d’absence de ces mentions, les primes Coup de Pouce ne pourront être versées ;
A la réception de la facture conforme, PMSE éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Celle-ci sera à nous retourner par courrier (original obligatoire).
Les informations obligatoires (avec *) sont toutes renseignées
Les informations sont cohérentes avec les autres documents
Les dates de signature de l’ASH doivent être postérieures à la date de facturation.
Une fois le dossier complet et validé, PMSE vous versera le montant de la prime Coup de Pouce selon les modalités présentées dans la convention de partenariat. *Rénovation globale
Les travaux éligibles aux CEE
Isolation thermique
Chauffage
Énergies renouvelables
Quel montant de Prime Énergie Rénovation Globale vais-je obtenir ?
En fonction de vos revenus et des travaux réalisés, PrimesEnergie.fr vous accompagnera dans l’obtention des aides auxquelles vous pouvez prétendre et notamment celles qui sont cumulables aux primes énergie.
Le Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle vous permet d’obtenir les primes énergie suivantes par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée :
| Équipement de chauffage | Revenus | Montant minimum par MWh économisé |
|---|---|---|
|
Cep après travaux ≤ 110 kWh/m² |
Modestes |
350 € / MWh |
|
|
Autres |
300 € / MWh |
|
Autres travaux |
Modestes |
250 € / MWh |
|
|
Autres |
200 € / MWh |
Les plafonds de revenus pour bénéficier du Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.
Le montant des primes attribuées dépend cependant des ressources du ménage. Les ménages modestes bénéficient de primes plus importantes que les ménages dites classiques.
Sont considérés en tant que ménages modestes, les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans la grille des revenus.
Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Les revenus sont les suivants à compter du 1er janvier 2022 :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€) |
|---|---|---|
|
1 |
25 714 |
19 565 |
|
2 |
37 739 |
28 614 |
|
3 |
45 326 |
34 411 |
|
4 |
52 925 |
40 201 |
|
5 |
60 546 |
46 015 |
|
Par personne supplémentaire |
+ 7 613 |
+ 5 797 |
Pour le remplacement d’une chaudière* par :
* individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Pour plus d'informations sur les CEE
Promotion des actions d’économie d’énergie complémentaire : « En plus des opérations COUP DE POUCE , nous vous accompagnons pour faire des travaux pour l’isolation thermique par l’extérieur des murs, le remplacement de vos fenêtres et d’autres types de travaux pour le chauffage, la climatisation et la ventilation pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. »
Politique de contrôles par des organismes tiers :
« PMSE s’engage à réaliser des contrôle téléphonique et sur site par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. PMSE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.»
Réseau FAIRE – FRANCERENOV’ :
Ne restez pas seul ! Un nouveau service public et son réseau de pros labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guident dans votre projet d’évaluation et tous vos travaux de rénovation énergétique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Les aides et dispositif cumulables :
MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, décret tertiaire de la loi Elan, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement. Le cumul entre les aides est parfois possible. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.
