Coup de pouce
Rénovation globale d'un bâtiment collectif
C’est en 2017 que le Ministère de la Transition Écologique a lancé les premiers dispositifs « Coup de pouce »
Ces primes « Coup de pouce » sont des primes CEE « bonifiées » destinées aux bénéficiaires des travaux d’économies d’énergie.
Cette initiative vise à inciter plus activement les entreprises à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et ainsi abaisser leur consommation d’énergie.
Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce Rénovation Globale Bâtiment Collectif ?
Cette opération est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale des copropriétés. Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit bouquet de travaux, qui permet d’atteindre un niveau élevé d’économies d’énergie.
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
Opération coup de pouce rénovation globale
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), PMSE participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à toutes les entreprises de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.
Les primes sont versées par PMSE, signataire de la Charte « Coup de Pouce Rénovation globale ». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
De quels travaux s’agit-il ?
Les travaux sont définis par un audit énergétique effectué en amont de l’opération. Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages suivants : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
L’étude énergétique est réalisée conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
Le bâtiment doit :
Se situer en France métropolitaine
et dépendre de notre zone géographique
Être achevé depuis plus de 2 ans
Être inscrit sur le registre d’immatriculation des copropriétés
Pour ce qui concerne les copropriétés être inscrit sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux article L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation
Être considéré comme un immeuble à vocation résidentielle principale
Dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul
Ou l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation
Ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre
Qui peut bénéficier de ces primes ?
L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » est entièrement destinée aux syndicats de copropriétaires et aux bailleurs sociaux, pour la rénovation globale des immeubles à vocation principalement résidentielle.
Zone de couverture géographique de nos offres :
À noter
Les travaux peuvent être engagé à compter du 3 mars 2022 jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, et doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Le montant des primes
Les coefficients de bonification des forfaits de CEE prévus dans les fiches d’opération vont de 1,3 à 4 et en tenant compte du type de matériel remplacé; les coefficients étant plus élevés lorsqu’il fonctionnait au fioul ou charbon.
| Énergie de départ | BAT-TH-102 | BAT-TH-113 | BAT-TH-127 | BAT-TH-140 | BAT-TH-141 | BAT-TH-157 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Fioul ou Charbon |
x2 |
x4 |
x4 |
x2 |
x2 |
x2 |
|
Gaz |
- |
x3 |
x3 |
x1.3 |
x1.3 |
x3 |
Modalités d'obtention des incitations financières
Afin de bénéficier des primes Coup de Pouce, merci de suivre le processus décrit ci-après :
- Envoi d’un devis réalisé par un artisan à PMSE afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences des dispositifs Coup de Pouce Rénovation globale
- Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, PMSE vous fera parvenir une convention de partenariat.
- La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
- Transmission à PMSE du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
- Réalisation des travaux d’économies d’énergie par votre artisan ;
- A la fin des travaux, l’artisan éditera une facture. Celle-ci devra présenter les mentions exigées par le dispositif.
Information à faire figurer sur la facture pour le remplacement des équipements de chauffage :
la dépose de l’équipement existant doit être indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée
Ces conditions, qui dépendent de la nature de l’opération, sont décrites dans les liens Coup de Pouce ci-dessus. En cas d’absence de ces mentions, les primes Coup de Pouce ne pourront être versées ;
A la réception de la facture conforme, PMSE éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Celle-ci sera à nous retourner par courrier (original obligatoire).
Les informations obligatoires (avec *) sont toutes renseignées
Les informations sont cohérentes avec les autres documents
Les dates de signature de l’ASH doivent être postérieures à la date de facturation.
Une fois le dossier complet et validé, PMSE vous versera le montant de la prime Coup de Pouce selon les modalités présentées dans la convention de partenariat. *
Les travaux éligibles aux CEE
Isolation thermique
Chauffage
Énergies renouvelables
Pour plus d'informations sur les CEE
Promotion des actions d’économie d’énergie complémentaire : « En plus des opérations COUP DE POUCE , nous vous accompagnons pour faire des travaux pour l’isolation thermique par l’extérieur des murs, le remplacement de vos fenêtres et d’autres types de travaux pour le chauffage, la climatisation et la ventilation pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. »
Politique de contrôles par des organismes tiers :
« PMSE s’engage à réaliser des contrôle téléphonique et sur site par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle. Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. PMSE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.»
Réseau FAIRE – FRANCERENOV’ :
Ne restez pas seul ! Un nouveau service public et son réseau de pros labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guident dans votre projet d’évaluation et tous vos travaux de rénovation énergétique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Les aides et dispositif cumulables :
MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, décret tertiaire de la loi Elan, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement. Le cumul entre les aides est parfois possible. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.
