Coup de pouce

Chauffage / Bâtiment tertiaire

C’est en 2017 que le Ministère de la Transition Écologique a lancé les premiers dispositifs « Coup de pouce »

Ces primes « Coup de pouce » sont des primes CEE « bonifiées » destinées aux bénéficiaires des travaux d’économies d’énergie.

Cette initiative vise à inciter plus activement les entreprises à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et ainsi abaisser leur consommation d’énergie.

Qu’est-ce que l’opération Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » ?

Un nouveau dispositif intitulé « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est applicable depuis le 20 mai 2020. Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Opération coup de pouce chauffage

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), PMSE participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à toutes les entreprises de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. 

Les primes sont versées par PMSE, signataire de la Charte « Coup de Pouce Chauffage». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.

installation-chaudiere

Grâce à cette opération, PMSE vous aide à remplacer votre ancienne chaudière (fioul, charbon, gaz, autre que condensation) par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables.

Nos offres

L’opération « Coup de Pouce Chauffage » s’articule autour de six offres, afin de maximiser vos économies d’énergie. PMSE peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif « Coup de Pouce Chauffage » comme décrites ci-après :

Coup de Pouce : Chaudière biomasse Collective

PMSE valorise l’installation de votre chaudière biomasse et vous fait bénéficier d’une prime d’au moins 2 500 €.

Une chaudière possédant le label Flamme verte 7* est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques. Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à - 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ; - 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW. L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une chaudière biomasse à bûches, pellets ou bois déchiqueté de Norme EN303-5/classe 5 ou Label Flamme Verte. Offre Eligible uniquement pour les maisons individuelles.

Coup de Pouce : Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Grâce à Coup de Pouce, bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 € pour l’installation d’une pompe à chaleur neuve de type air/eau ou eau/eau.

L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une Pompe à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau, dans une maison individuelle. L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à : - 111% pour les PAC moyenne et haute température, - 126% pour les PAC basse température.

Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021

Coup de Pouce : Appareil indépendant de chauffage au bois

Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7* est réputé satisfaire les conditions requises pour les éligibilités des CEE

Appareil indépendant de chauffage au bois L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon uniquement, label Flamme Verte 7 étoiles ou performances équivalentes. L’appareil de chauffage au bois est installé en maison individuelle et est en remplacement d’une chaudière à charbon uniquement. Il est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes.

Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.

Optez pour le chauffage à bois et bénéficiez d’une prime d’au moins 500 €. La mise en place de ce système doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon et non d’une chaudière.

Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021

Coup de Pouce : Conduit d’évacuation des produits de combustion

L’opération Coup de Pouce : Bâtiments résidentiels collectifs existants Vous souhaitez remplacer dans un bâtiment résidentiel collectif, l’ancien conduit d’évacuation des fumées incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation par : - un conduit d’évacuation des produits de combustion compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation

Installez un Conduit d’évacuation des produits de combustion et bénéficiez d’une prime d’au moins 450 €.

Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021

Coup de Pouce : Pompe à chaleur hybride

Installer une pompe à chaleur hybride. L’opération Coup de Pouce est valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz (hors condensation) par une Pompe à chaleur hybride, dans une maison individuelle. La pompe à chaleur hybride doit prétendre à un ETAS(ηS) ≥ 111% et est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum.

Pour le remplacement de votre chaudière individuelle (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation) par une pompe à chaleur hybride, bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 €.

Pour les opérations engagées à partir du 25/10/2021

Nos offres tertiaires

L’opération « Coup de Pouce Chauffage » s’articule autour de six offres, afin de maximiser vos économies d’énergie. PMSE peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif « Coup de Pouce Chauffage » comme décrites ci-après :

Coup de Pouce :
Chaudière biomasse collective

PMSE valorise l’installation de votre chaudière biomasse.

Coup de Pouce :
Raccordement à un réseau de chaleur

Le remplacement d’une chaudière collective au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation, par un raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

Coup de Pouce :
Installation d'une chaudière collective à haute performance énergétique

Mise en place d’une chaudière collective à haute performance énergétique la chaudière installée vient, uniquement dans ce cas, en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante. L’efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92 %.

Coup de Pouce :
Installation d'une pompe à chaleur de type Air/Eau ou Eau/Eau

Mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau.

Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 3,5.

Coup de Pouce :
Installation d'une pompe à chaleur à absorption de type Air/Eau ou Eau/Eau

Mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140.

Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6.

Coup de Pouce :
Installation d'une pompe à chaleur à moteur gaz de type Air/Eau

Mise en place d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau.

Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6.

Le montant des primes

Les coefficients de bonification des forfaits de CEE prévus dans les fiches d’opération vont de 1,3 à 4 et en tenant compte du type de matériel remplacé; les coefficients étant plus élevés lorsqu’il fonctionnait au fioul ou charbon.

Énergie de départ BAT-TH-102 BAT-TH-113 BAT-TH-127 BAT-TH-140 BAT-TH-141 BAT-TH-157
Fioul ou Charbon
x2
x4
x4
x2
x2
x2
Gaz
-
x3
x3
x1.3
x1.3
x3

Modalités d'obtention des incitations financières

Afin de bénéficier des primes Coup de Pouce, merci de suivre le processus décrit ci-après :

  • Envoi d’un devis réalisé par un artisan à PMSE  afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences des dispositifs Coup de Pouce Chauffage
  • Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, PMSE vous fera parvenir une convention de partenariat.
  • La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
  • Transmission à PMSE du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
  • Réalisation des travaux d’économies d’énergie par votre artisan ;
  • A la fin des travaux, l’artisan éditera une facture. Celle-ci devra présenter les mentions exigées par le dispositif.

    Information à faire figurer sur la facture pour le remplacement des équipements de chauffage :

  • la dépose de l’équipement existant doit être indiquée sur la preuve de réalisation de l’opération ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.

  • Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée

  • Ces conditions, qui dépendent de la nature de l’opération, sont décrites dans les liens Coup de Pouce ci-dessus. En cas d’absence de ces mentions, les primes Coup de Pouce ne pourront être versées ;

  • A la réception de la facture conforme, PMSE éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Celle-ci sera à nous retourner par courrier (original obligatoire).

    Les informations obligatoires (avec *) sont toutes renseignées

    Les informations sont cohérentes avec les autres documents

  • Les dates de signature de l’ASH doivent être postérieures à la date de facturation.

Une fois le dossier complet et validé, PMSE vous versera le montant de la prime Coup de Pouce selon les modalités présentées dans la convention de partenariat. *

Les travaux éligibles aux CEE

Isolation thermique

Chauffage

Énergies renouvelables

Pour plus d'informations sur les CEE

Promotion des actions d’économie d’énergie complémentaire : « En plus des opérations COUP DE POUCE , nous vous accompagnons pour faire des travaux pour l’isolation thermique par l’extérieur des murs, le remplacement de vos fenêtres et d’autres types de travaux pour le chauffage, la climatisation et la ventilation pour les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. »

Politique de contrôles par des organismes tiers :

« PMSE s’engage à réaliser des contrôle téléphonique et sur site par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. 

Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle.  Une synthèse des contrôles menés sur les opérations d’un dossier de demande est réalisée par l’organisme de contrôle. Cette synthèse comprend notamment la liste des opérations, la méthode d’échantillonnage, la liste des opérations prévues d’être contrôlées, la liste des opérations réellement contrôlées, les paramètres contrôlés, les résultats obtenus, les écarts constatés y compris sur la qualité des travaux et les contrôles non satisfaisants. PMSE s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.»

Réseau FAIRE – FRANCERENOV’ :

Ne restez pas seul ! Un nouveau service public et son réseau de pros labélisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) vous guident dans votre projet d’évaluation et tous vos travaux de rénovation énergétique. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Les aides et dispositif cumulables :

MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, décret tertiaire de la loi Elan, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés sont exigés pour obtenir les aides financières à la rénovation du logement. Le cumul entre les aides est parfois possible. Vous pouvez nous contacter pour plus d’informations.