Actualités du mois de Mars 2025
FOCUS SUR NOTRE RÉGION
Occitanie : Quelles économies envisagées pour la région en 2025 ?
La Région Occitanie doit réaliser 140 millions d’euros d’économies en 2025 dans un contexte financier difficile. Elle a élaboré un plan d’actions pour atteindre cet objectif, incluant des mesures comme le report d’acquisitions de matériel (47,7 millions d’euros), la réduction des subventions (7,5 millions d’euros), l’optimisation énergétique dans les lycées (6 millions d’euros), ainsi que la suspension de la création de nouveaux postes (3,5 millions d’euros). De plus, la Région compte générer de nouvelles recettes, comme l’actualisation des cartes grises et des financements européens.
Malgré ces restrictions budgétaires, la Région maintiendra un investissement de 1,2 milliard d’euros pour soutenir des priorités telles que l’emploi, la santé, la décarbonation, et la participation citoyenne. Elle conservera aussi des mesures en faveur des familles, comme la gratuité des manuels scolaires et des aides à la mobilité selon Carole Delga, Présidente du conseil régional d’Occitanie.
LE MARCHÉ DES CEE
Évolution des Certificats d’Économies d’Énergie : À quoi s’attendre en 2025 ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), créés par la loi POPE en 2005, obligent les « pollueurs » à financer des actions d’optimisation énergétique (isolation, remplacement du système de chauffage, etc.). En 2025, la France entre dans la dernière année avant la 6e période des CEE, marquée par des évolutions importantes pour améliorer le dispositif. Découvrez les changements attendus pour cette année.
En préparation de la 6e période des CEE en 2026, plusieurs changements entreront en vigueur dès 2025. L’une des premières évolutions majeures concerne le renforcement des contrôles. Le taux de contrôle pour certaines opérations standardisées augmenteront : les contrôles sur le terrain passeront de 12,5% à 15%, et les contrôles à distance de 25% à 30%. L’objectif est de réduire la fraude et garantir la qualité des travaux financés par les primes, après des abus constatés, comme pour le Coup de pouce thermostat, suspendu fin 2024. Ce dispositif sera réactivé une fois un modèle de sécurité mis en place, tant que la prime CEE classique reste éligible, mais à un montant inférieur.
Autre changement important : la révision des fiches d’opérations standardisées (FOST), qui précisent les conditions d’éligibilité des travaux financés par les CEE. Certaines fiches seront modifiées ou supprimées pour simplifier et adapter le dispositif aux évolutions du marché, avec l’introduction de forfaits fixes ou de critères supplémentaires pour limiter les fraudes.
Enfin, le 63e arrêté du 6 septembre 2024 a remplacé le Coup de pouce Rénovation globale en immeuble collectif par un nouveau dispositif, avec des changements visant à lutter contre la fraude, comme un forfait CEE fixe et un audit réglementaire obligatoire. Ces nouvelles règles s’appliquent depuis le 1er novembre 2024, avec des engagements jusqu’en décembre 2025 et des travaux à finaliser d’ici 2027, sauf exceptions temporaires pour certaines copropriétés jusqu’au 28 février 2025.
Une évolution bénéfique pour tous les Français
Les arrêtés 65 et 66, publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2024, jouent un rôle clé dans l’évolution du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour 2025. Le premier, en date du 28 décembre 2024, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 concernant les opérations standardisées d’économies d’énergie, en particulier avec la fiche TRA-SE-115 appliquée aux covoiturages de courte distance. Le second, adopté le 30 décembre 2024, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 sur les modalités d’application du dispositif des CEE. Ce réajustement entraîne la révision de quatorze fiches, la création de sept nouvelles, et la suppression de quatre autres.
Ces modifications ont pour objectif de mieux adapter le volume de certificats aux différents secteurs, notamment dans le but de contribuer au verdissement des transports tout en soutenant le secteur résidentiel. On compte désormais 234 fiches d’opérations standardisées (FOST) :
- 12% du catalogue est dédié au secteur agricole (similaire à avant publication) ;
- 26% du catalogue est consacré au secteur résidentiel (contre 27% avant publication) ;
- 26% du catalogue est attribué au secteur tertiaire (similaire) ;
- 15% du catalogue est affecté au secteur industriel (similaire) ;
- 3% du catalogue est destiné aux réseaux (perte de 1%) ; 18% du catalogue est alloué aux transports (hausse de 2%).
En complément de la loi Industrie verte, l’arrêté 65 ouvre la possibilité de nouvelles aides pour les projets industriels visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces aides concernent notamment les installations de production utilisant des énergies renouvelables et les technologies de récupération d’énergie, désormais éligibles aux CEE. Pour l’industrie, cet arrêté introduit des fiches telles que IND-UT-137, qui porte sur l’installation de pompes à chaleur pour rehausser la température de chaleur fatale récupérée, et IND–UT–140, qui concerne la mise en veille automatique des machines utilisant de l’air comprimé. Ces changements élargissent les actions éligibles, encourageant ainsi davantage de secteurs à réduire leur empreinte carbone.
Fraude aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Des escrocs ont détourné un montant total de 13 millions d’euros
Un important scandale financier secoue le secteur de la rénovation énergétique. Un réseau de fraudeurs a abusé du système des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), détournant des millions d’euros par le biais de chantiers fictifs et de transferts vers des paradis fiscaux. Après une enquête d’une durée d’un an, les autorités ont effectué plusieurs arrestations et poursuivent leurs recherches pour démasquer d’autres fraudes similaires.
Des sociétés frauduleuses ont créé des chantiers fictifs, falsifié des certificats et gonflé les prix des prestations. Mathieu Spanu, chef des douanes judiciaires en Rhône-Alpes, précise que les fraudeurs utilisaient des faux chantiers ou des travaux non conformes, souvent avec des factures surévaluées.
Début février, les autorités ont perquisitionné plusieurs entreprises du secteur du BTP et de la rénovation énergétique, interpellant six personnes, dont des chefs d’entreprise suspectés d’avoir orchestré la fraude. L’une d’elles a été mise en examen, tandis que les autres ont été libérées en attendant d’éventuelles poursuites.
Cette fraude, qui pourrait dépasser les 250 millions d’euros, n’est pas un cas isolé. Christophe Perruaux, responsable de l’Office national antifraude (Onaf), avait déjà averti l’année dernière sur l’ampleur des détournements liés aux CEE. Plusieurs enquêtes similaires sont en cours, et d’autres réseaux sont suspectés à travers le pays, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes.
Face à cette situation, les autorités envisagent de renforcer les contrôles, la traçabilité des financements ainsi que les audits et sanctions pour limiter ces fraudes, qui nuisent à la transition énergétique et pèsent sur les finances publiques. Le démantèlement de ce réseau souligne la nécessité d’une surveillance accrue du dispositif des CEE pour s’assurer que les aides atteignent les bons bénéficiaires.
LES AIDES DE L’ANAH
Budget 2025 : Les évolutions concernant les aides à la rénovation
La loi de finances 2025 a enfin été adoptée ! Et bonne nouvelle, elle introduit des changements qui peuvent bénéficier à vos projets de rénovation énergétique. Alors, qu’est-ce qui évolue cette année ? L’équipe de KALIO fait le point pour vous.
Avec la nouvelle loi de finances, le budget de MaPrimeRénov’ est désormais officiellement confirmé, ce qui permettra d’accélérer le traitement des dossiers.
Jusqu’à présent, l’Anah traitait les demandes, mais avec des délais prolongés pour les dossiers soumis fin 2024 et en 2025. Désormais, avec la validation officielle, les acceptations de l’Anah vont pouvoir reprendre leur rythme habituel.
Ce budget se répartit en 2,1 milliards d’euros de crédits de paiement publics et 1,3 milliard d’euros de fonds annexes, provenant à la fois de la trésorerie de l’Anah et des Certificats d’Économies d’Énergie.
Cette année encore, MaPrimeRénov’ se divise en deux parcours, selon le type de travaux :
- MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur : Pour les rénovations globales combinant plusieurs types de travaux et permettant d’améliorer de manière significative les performances énergétiques de votre maison ;
- MaPrimeRénov’ Rénovation par geste : Pour des travaux individuels, appelés « monogestes » (comme le changement de chauffage, l’isolation, etc.)
Histologe : La plateforme dédiée au signalement des habitats indignes
Histologe est une plateforme en ligne qui permet aux particuliers de signaler facilement des problèmes liés à leur logement, tels que des moisissures, une mauvaise isolation ou des défaillances de chauffage. Lancée en 2023, elle est désormais déployée dans plus de soixante dix départements et métropoles, facilitant ainsi la gestion des situations de mal-logement par les autorités locales.
Ce guichet unique numérique est conçu pour s’adapter aux spécificités de chaque territoire, offrant aux citoyens, qu’ils soient locataires ou propriétaires, un moyen simple de signaler des problème de logement. Grâce aux informations recueillies, Histologe aide les collectivités à mieux cibler leurs actions d’amélioration de l’habitat.
Le dispositif a rencontré un fort succès, notamment à Lyon où les bailleurs sociaux participent activement au processus. Les signalements sont centralisés et envoyés aux acteurs compétents (mairies, ADIL, agences de santé, etc.) pour être traités. Les citoyens peuvent suivre l’évolution de leurs dossiers. Selon les données du site, 99,5% des signalements ont été traités ou sont en cours de traitement, témoignant de l’efficacité et de la coordination renforcée dans la lutte contre le mal-logement.
FOCUS SUR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS
Chèque énergie : Désormais uniquement réservé au paiement des factures d’énergie
Du 30 novembre au 12 décembre, les Émirats Arabes Unis accueillent un nouveau rassemblement mondial axé sur la lutte contre le changement climatique. Découvrez les détails clés de cette 28ème Conférence des Parties.
Ce soutien reste essentiel, car face à la montée des prix, de plus en plus de Français adoptent des comportements pour réduire leur consommation. Selon le baromètre Qualit’ENR – Opinionway 2025, 63% privilégient une consommation d’énergie plus responsable, notamment en mettant en place des écogestes (57%).
Cependant, les perspectives sont plus positives : en 2025, 59% des Français se montrent confiants quant à leur capacité à gérer l’évolution de leurs factures, soit 12% de plus qu’en 2024.
Cette mesure s’applique aux chèques émis à partir du 16 février 2025, et concernera donc la prochaine campagne d’émission. En revanche, les chèques émis lors de la campagne précédente restent valables pour financer des travaux de rénovation, dans la limite de leur date de validité.
Autre nouveauté pour 2025 : les dons d’argent au sein de la famille deviennent plus avantageux pour financer la rénovation énergétique.
En effet, ces dons – effectués à un enfant, un petit-enfant, un arrière petit-enfant, ou, à défaut, un neveu ou une nièce – sont désormais exonérés des droits de mutation à titre gratuit (souvent appelés « frais de notaire »).
Pour bénéficier de cette exonération, les dons doivent respecter un plafond de 100 000€ par donateur et 300 000€ par donataire. De plus, ils doivent être utilisés dans les 6 mois suivants :
- Pour l’acquisition d’un logement neuf destiné à la résidence principale ;
- Ou pour des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ pour la résidence principale.
Cette mesure concerne les dons effectués entre le 16 février 2025 et le 31 décembre 2026.
Par conséquent, une rénovation globale, dite également rénovation d’ampleur, comprend au moins 2 gestes d’isolation, le traitement de la ventilation ainsi que le remplacement du système de chauffage pour une habitation chauffée au fioul ou au gaz.
Le traitement des dossiers de rénovation globale s’effectuera obligatoirement avec l’aide de MonAccompagnateurRénov’. Une aide pourra également être accordée aux ménages allant de 2 000€ à 4 000€ selon leurs revenus.
Ainsi, le montant des aides change totalement de ce qu’on a pu connaître jusqu’à présent. Les aides sont calculées en pourcentage du coût des travaux. Le plafond de l’assiette des travaux variera de 40 000€ à 70 000€ selon la catégorie de revenus du ménage.
Pour en savoir plus : Découvrez le communiqué du Ministère.
Cette année, le gouvernement continue de soutenir la rénovation énergétique en simplifiant certaines démarches, notamment l’accès aux taux de TVA réduits.
Mais comment fonctionnent les taux de TVA ? La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt appliqué directement sur les biens et services. Son taux normal est de 20%, mais il est réduit à 5,5% pour certains travaux et équipements de rénovation énergétique.
Bonne nouvelle ! Il n’est désormais plus nécessaire de remplir le formulaire pour bénéficier des taux de TVA réduits. Auparavant, il fallait compléter le Cerfa n°1301-SD pour attester l’éligibilité des travaux, mais cette démarche est désormais supprimée.
À la place, il vous suffira de certifier sur le devis et la facture que vous respectez bien les conditions d’éligibilité au taux réduit :
- La construction du logement a été achevée depuis plus de 2 ans ;
- Le bâtiment est destiné à un usage d’habitation ;
- La nature des travaux réalisés.
